B... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du dépôt de la marque Sequoia et de leur avoir interdit de faire usage de la dénomination Sequoia, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, saisie

et que Mme [M] savait qu'à la date où elle déposait ledit signe en tant que marque, l'association PRE continuait d'en faire usage.

CALBERSON LOGISTIQUE , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y..., des chefs de faux et usage

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Will, du chef de faux et usage de faux; "aux motifs que l'article 441-1 du Code pénal, consacrant sur ce point la jurisprudence antérieure, dispose que pour constituer un faux l'altération frauduleuse

Mme I..., infirmière libérale, a été poursuivie des chefs d'escroquerie, de faux et usage, et d'exercice illégal de la médecine pour avoir transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut des

Ces marques sont les suivantes : marque n° 02 3 202 259 - marque n° 02 3 202 257 - marque n° 02 3 202 258 - marque n° 02 3 202 261 . 3.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

abusif des locaux de l'entreprise en y entreposant des biens personnels ne peut être constitutif du délit de vol qui suppose l'appréhension ou la soustraction frauduleuse au moins momentanée de la chose

Il appartient donc à la banque de rapporter la preuve que seule la négligence grave de son client peut être à l'origine des paiements frauduleux.

/ que l'autorisation, exclusive de l'usage illicite de la marque déposée en France, s'entend d'une permission non équivoque conférée par l'utilisateur de la marque pour désigner le produit et doit porter

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour fraude ou fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations sociales indues, usage de faux

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, pour recel de vol et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

frauduleux que le prévenu avait fait des véhicules loués, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 du Code pénal applicable au moment des faits, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992, qui : pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions a

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pascal Y... et Patrick Z... des chefs, notamment, de faux et usage

marque déposée en France, s'entend d'une permission non équivoque conférée par l'utilisateur de la marque pour désigner le produit et doit porter sur la marque dont l'usage est critiqué ; qu'après avoir

"Desperados" n° 00 3013 619 pour dépôt frauduleux, de lui avoir interdit sous astreinte de faire usage de la dénomination "Desperados" à titre de marque et de nom de domaine pour désigner des jeux et

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu visant les faits d'escroquerie ; "aux motifs que le document dont l'usage serait constitutif d'une manoeuvre frauduleuse