passage pour les riverains, passage devant demeurer libre et ouvert ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts A..., qui excipaient de l'extinction de cette servitude par non-usage

procédure civile ; 3°/ qu'une servitude ne s'éteint que si, du fait du propriétaire du fonds dominant, elle ne peut plus être utilisée, ou encore par la réunion des fonds dominant et servant et par le non-usage

d'une servitude de passage fondée sur des titres au bénéfice de Madame Marie Y... a statué au pétitoire sur la demande reconventionnelle de Madame X... en extinction de la servitude de passage pour non usage

résulté d'un titre quelconque, ne pouvait légalement écarter l'existence d'une servitude légale de passage, dès lors qu'il constatait que le fonds était dans un état d'enclave totale ; que les faits d'usage

conclusions des époux X..., si l'élargissement de l'avenue Raspail sur le fondement de la servitude n'était pas devenu juridiquement impossible en l'état de l'existence de constructions plus que trentenaires

seulement partiel, la servitude est partiellement éteinte lorsqu'un obstacle matériel a rendu son usage impossible, elle est intégralement conservée lorsque le bénéficiaire a volontairement limité cet

demandait au tribunal, au visa des articles 682 et 685 du code civil, de constater que sa parcelle était enclavée et qu'elle avait prescrit l'assiette de la servitude légale pour cause d'enclave par un usage

le droit pour le syndicat d'apporter à la ville la possession exercée sur la parcelle litigieuse par son emphytéote, la société Cannes balnéaire que pour réfuter l'argument de la commune pris du non-usage

X..., cadastrée [...] n'est pas enclavée et qu'il ne démontrait pas l'usage trentenaire de la portion de chemin traversant la propriété de Mme Z... à l'aide de véhicules, AUX MOTIFS QU' « il est constant

Il semble que ce passage ne résulte d'aucun titre mais uniquement de la situation des lieux, par usage trentenaire'.

d'instance d'Arles en date des 8/9/2004 et 11/5/2005 faisant état d'un confront entre les deux propriétés et d'un fossé mitoyen; elle a également considéré que la mitoyenneté ne s'éteignait pas par son usage

X..., alors, selon le moyen, 1°/ qu'il résulte des articles 706 et 707 du Code civil que la servitude est éteinte par non usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une

retenu, sans se fonder sur la prescription de la servitude elle-même, que le fonds des époux D..., qui ne confronte aucune voie publique, était enclavé et relevé que ces derniers avaient prescrit par usage

syndicat des copropriétaires du 113, Avenue Victor Hugo et 18 rue Mesnil, fonds dominant, sont convenus d'une servitude de concierge qui doit continuer ; seule la volonté commune des parties ou le non usage

entre les mêmes mains du fonds dominant et du fonds servant, par une prescription liée à l'absence d'usage trentenaire ou bien par une renonciation non équivoque de la part du ou des propriétaires des

pas soutenu qu'il eût appartenu à la commune d'apporter la preuve que la servitude de vue par elle invoquée et s'étant exercée par les deux ouvertures litigieuses n'aurait pas été éteinte par un non-usage

anciennement encore B 1103 avant sa division) et B 63 (anciennement B 1104) appartenant aux époux X... au profit du fonds B 60 (anciennement B 1124) appartenant à la SCI F...H... par suite d'un non-usage

Y... n'est pas fondé à soutenir que l'assiette du droit de passage serait déterminée selon un usage trentenaire ; que de leur côté les consorts X... ne sont pas fondés à soutenir que la servitude se trouverait