[V], notaire (le notaire), la société civile immobilière LJR Catinat2 (la société LJR), représentée par M. et Mme [F], a acquis des parents de cette dernière l'usufruit d'un ensemble immobilier à usage

Gérard X... et Mme Geneviève X... épouse Y..., tout en conservant l'usufruit, et se prévalant de l'article 13 des statuts aux termes duquel "l'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire pour

[U] [Y], gérant de la SCI Gero, étaient nus-propriétaires de lots différents, de sorte que les lots concernés n'étaient pas réunis entre les mêmes mains, quand la SCI Gero avait conservé l'usufruit de

.; qu'après le décès de l'usufruitier, le 12 août 1989, les propriétaires ont assigné les locataires en annulation du bail; que ceux-ci ont demandé au juge de constater qu'ils étaient titulaires d'un bail

F... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1°/ qu'est recevable l'action en nullité intentée par le nu-propriétaire au décès de l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par

que l'acte par lequel des époux distribuent et partagent leurs biens communs entre leurs héritiers présomptifs n'a pas pour effet, s'ils s'en réservent l'usufruit, de le diviser entre eux, cet usufruit

En 2002, [N] [B] avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie avec démembrement de la clause bénéficiaire, désignant Mme [C] comme usufruitière et les enfants de celle-ci, M.

Selon le second, l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. 16. Pour dire que M.

S..., l'usufruit temporaire de quatre cent soixante quatorze actions de cette société pour une durée de six ans à compter de la date de son décès.

X... au paiement d'une pension alimentaire sous la forme d'une rente mensuelle indexée, d'avoir refusé de lui accorder l'usufruit de deux immeubles communs alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la

est décédé le 21 mars 1995, laissant pour lui succéder son épouse Mme Françoise Y..., bénéficiant, en vertu de leur contrat de mariage adoptant le régime de la communauté réduite aux acquêts, de l'usufruit

; qu'en 1983, l'usufruitière a consenti une location aux époux Y... et A... ; qu'en décembre 1985, la commune de Martigne ayant accepté le legs, Mme Z... a fait abandon de son usufruit, et qu'en 1986,

pris que la clause de réserve d'usufruit litigieuse accordait l'usufruit du bien donné à Mme B... à la seule condition qu'elle n'exerce pas d'activité rémunérée alors qu'il résultait des termes clairs

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 février 2002) d'avoir confirmé le jugement ayant alloué une prestation compensatoire à Mme Y... sous forme de l'usufruit de l'immeuble commun, alors, selon le

Toutes les autres réparations sont d'entretien » ; que l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour des travaux de rénovation engagés de son initiative et destinés

pour leur valeur totale sur la tête du seul usufruitier, d'où il suit que la circonstance qu'il a fait donation à ses petits-enfants de la nue-propriété des actions litigieuses est sans incidence sur

-G. aux torts du mari, d'avoir attribué à la femme à titre de prestation compensatoire l'usufruit de l'appartement, bien propre au mari, qui constituait le domicile familial, alors, selon le moyen, que

temporaire litigieux a perçu les loyers provenant de cet usufruit et les a employés pour partie à la restauration de son château ; qu'en estimant que l'acte d'apport de l'usufruit temporaire de l'immeuble

fait au conjoint étant susceptible d'être réduit et que l'assiette de cet usufruit ne pouvant être fixée qu'après désintéressement des créanciers successoraux, il n'est pas possible d'affirmer que ce

D... et son épouse, l'usufruit de l'immeuble dont elle est propriétaire pour une durée de quinze ans ; que, soutenant ne pas avoir été convoqué à l'assemblée générale du 22 avril 2011 qui a autorisé cet