grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juillet 1991), qui a prononcé la conversion en divorce de la séparation de corps des époux X...Y..., d'avoir maintenu à la femme le bénéfice de l'usufruit

X... n'était pas en situation de contribuer à l'entretien de ses deux enfants, même par l'abandon en usufruit de l'immeuble dont il est propriétaire, alors, selon le moyen, que, ainsi que le faisait valoir

Pierre X... a consenti à Mme Y... la vente a réméré d'un appartement ; que par acte séparé, cette dernière a consenti sur cet immeuble, un droit d'usufruit et d'occupation viager à M.

[F] [I], en qualité d'usufruitier, au profit de ses trois enfants nus- propriétaires, était un compte indivis dont MM.

leur cession, fût-ce sous couvert d'une assemblée générale ordinaire ; qu'il en était d'autant plus ainsi qu'il existait au sein de l'actionnariat de la société des actions en nue-propriété et en usufruit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 10 février 2005) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme mensuelle de 120 euros au titre de la prestation compensatoire ainsi qu'à l'abandon en usufruit

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Pierre X... est décédé le 28 avril 1988, en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse séparée de biens, donataire de l'usufruit

Jean-Claude Y..., Mme Jacqueline X..., épouse Y... et Mme Hélène Z..., nus-propriétaires, suivant commandements signifiés respectivement les 21 et 29 juin 2005 aux usufruitiers, et aux nus-propriétaires

.., notaire, a manqué à ses obligations de conseil en ne procédant pas à une réévaluation du prix entre le projet de 1999 et la réalisation de la vente en 2004 mais aussi après l'abandon du droit d'usufruit

vente du pavillon, alors que, selon le moyen, d'une part, en se contentant de relever que le dispositif de l'arrêt du 18 octobre 1988 ne comprenait aucune cession forcée d'abandon par le mari de l'usufruit

SCI, la cour d'appel a violé les articles 578 et 582 du Code civil ; 2 / qu'en interprétant le testament du 31 mars 1992 comportant le legs de la jouissance de l'immeuble comme valant legs de l'usufruit

Cap/Seine le 28 octobre 1997, l'usufruit étant détenu par M. Michel X... ; que M. Y...

révèle de la part du défunt une particulière confiance dans l'usage que son épouse ferait de cet usufruit ; qu'il retient qu'aucune initiative déraisonnable ne peut être reprochée à l'usufruitière de

d'usufruit de celui-ci, le juge, saisi d'une demande sur ce point, doit rechercher si le défunt a manifesté la volonté de faire bénéficier son conjoint de cette libéralité en sus de l'usufruit légal ;

Y... et Mme Z..., propriétaires chacun de parcelles de terre, de l'usufruit à M.

l'usufruit recueilli par M.

hérité par Mme X..., alors, selon le moyen, que les termes de l'acte de 1980, en évoquant "l'usufruit du survivant de Monsieur X... et de son épouse" englobaient de manière égale et sans différence les

Par un acte sous seing privé du 13 juillet 2008 et trois autres du 14 juillet 2008, il avait cédé, à chacun de ses enfants, la propriété, avec réserve d'usufruit, d'un quart des parts de la société Olmar