Elle fait valoir que sa demande d'attribution de la pension d'invalidité est fondée sur trois éléments à savoir des douleurs multiples, une lombalgie chronique et une usure prématurée de l'organisme ;

à l'obligation d'usage paisible des lieux loués ne peut ainsi être prononcée que si est établie l'existence d'un lien entre les troubles constatés et un manquement à l'obligation, pour le preneur, d'user

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 novembre 1990 qui, pour vol, vol avec port d'arme et en outre en ce qui concerne le second, pour usurpation d'identité, les a chacun

sécurité sociale ; 2 ) qu'il incombe, au premier chef, à l'employeur de prendre des mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés ; qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que l'usure

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1720 du Code civil ; d'autre part, que la vétusté pouvant entraîner la ruine de l'immeuble au sens de l'article 1722 du Code civil s'entend de l'usure

[K] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 6 juillet 2020, qui, pour vol, vols aggravés et tentatives, en récidive, usurpations

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à

la Confédération française de l'encadrement CGC du Var (la CFE-CGC), soutenant la liste "CFE-CGC, le + syndical", a présenté le 12 novembre 2002 une requête tendant à l'invalidation, en raison de l'usurpation

plein droit que des dommages résultant d'un vice de construction ou d'un vice du sol, de sorte, 1 ) qu'en relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure

l'association ULM Delta Aquitaine a laissé voler l'appareil litigieux sans procéder à son examen approfondi et à sa réparation, alors que des défaillances du moteur lui avaient été signalées et que l'usure

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BA Wourry, ou Ourry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 mars 1997, qui l'a condamné, pour usurpation

éteinte du seul fait qu'elle aurait perdu son objet, à la suite de la division du fonds dominant en deux parcelles dont l'une a été acquise par les époux X... qui n'éprouveraient plus le besoin d'en user

liste électorale de la commune de Sevran, par application de l'article L.5 du Code électoral alors qu'il ne serait pas titulaire des condamnations portées à son casier judiciaire par suite d'une usurpation

effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les opérations de même nature, comportant des risques analogues servant de base à la détermination du taux de l'usure

professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME GESTITRES, anciennement dénommée USTR

et non apparents, la cour d'appel qui ajoute que l'expert ne se prononce pas sur l'origine des désordres, et qu'en l'absence de tout élément établissant que les désordres constatés provenaient d'une usure

de la consommation, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure en ce qui concerne les chefs d'usurpation

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 avril 1998) d'avoir dit que le comportement de Mme X... ne constituait pas une faute grave, alors que, selon le moyen, le fait pour un salarié d'user