Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 10 mois

DES ARCHITECTES DE HAUTE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 mai 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Dominique LOUE pour usurpation

de fonctions, usurpation de signes réservés à l'autorité publique, usurpation de titres et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

la loi et que le président a prononcé l'arrêt en chambre du conseil ; Que ces mentions établissent sans contradiction que la décision a été rendue régulièrement ; D'où il suit que le moyen, qui manque

courant 2004 et 2005, la société SMTL a procédé à plusieurs réparations sur la machine en ajoutant un contrepoids pour pallier son instabilité et en remplaçant les disques de freins en raison d'une usure

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à un an d'emprisonnement

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation propre à Bernard Z... pris de la violation des articles 259 du Code pénal, 80 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

-B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 juin 2017, qui, pour escroquerie, chantage, usurpation du titre d'avocat et de conseil juridique et exercice illégal de

renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-86.358), pour escroqueries en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et, pour usurpation

qu'en ce qui concerne le préjudice matériel, les frais annexes de visite médicale, formation professionnelle, et d'uniforme vestimentaire dont il est demandé le remboursement ne sont pas liés à l'usurpation

pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 388, 512, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

Jacques, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour usurpation de titre et diffamations non publiques, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Le reproche tiré du manquement au principe du contradictoire ne peut être retenu compte tenu des réponses aux dires apportées par l'expert judiciaire et des annexes. M.

contravention de violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui a relaxé partiellement Nils X... du chef d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a relaxé du chef d'usurpation

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 23 juin 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usurpation