et L. 121-2 précités ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est fondée uniquement sur l'avis de rétention et que les éléments d'homologation et de vérification

et L. 121-2 précités ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est fondée uniquement sur l'avis de rétention et que les éléments d'homologation et de vérification

caché ; Que la Société COPMA 2000 S.P.A. ne peut être tenue à garantir Hervé X... d'une faute qu'il a lui-même commise à l'encontre de son co-contractant Paul Y... ; Considérant en effet qu'il apparaît

la partie restaurant de l'établissement précité, comme le caractère non praticable de l'une des issues de secours, de la partie grande salle " La grange " de l'établissement, comme l'absence de vérifications

d'amiante dans l'atmosphère, le conditionnement des déchets de produits amiantés et afin d'éviter des émissions de poussières pendant leur manutention, un contrôle régulier de l'atmosphère des lieux, la vérification

En vertu de l'article 22 de l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, 'I. - Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés

des travaux de réfection de tout ou partie desdites cellules et installations sanitaires pour assurer leur conformité avec le principe de dignité humaine, - de procéder au recensement et à la vérification

de ce cinémomètre neuf ayant été réalisée le 2 avril 2005, lequel a été ensuite périodiquement vérifié, la dernière vérification conforme, lors du contrôle de M.

ministère public dans le cadre de cette affaire, le requérant maintint sa réclamation, estimant que le procès-verbal n'avait pas été signé par l'agent ayant installé le radar et que le certificat de vérification

article 5, et démontraient ensuite que "la société Structal en possession du rapport établi par l'APAVE, pouvait légitimement considérer qu'il n'était pas nécessaire de faire procéder à une nouvelle vérification

photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils

O. du 31 mars 2004) relatif aux examens approfondis des grues à tour, et de la circulaire DRT 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l'application de l'arrêté du 1er mars 2004 concernant les vérifications

A la suite de l'impact, il est constant que le salarié a placé l'hélicoptère en stationnaire à 2 mètres du sol afin de procéder aux vérifications de l'appareil, ainsi que de s'assurer de l'état de santé

et l'étalonnage des appareils et des méthodes, en référence à la norme ISO 9001, mentionnant notamment les points forts, les points faibles, les non-conformités par rapport aux documents internes

entreprendre des travaux de réfection de tout ou partie desdites cellules et installations sanitaires pour assurer leur conformité avec le principe de dignité humaine ; - de procéder au recensement et à la vérification

que la concentration moyenne en fibres susceptible d'être inhalée ne dépasse pas deux fibres par centimètre cube, des mesures de conditionnement des déchets, la vérification des appareils de protection

conditionnement des déchets de produits amiantés pour qu'ils ne provoquent pas des émissions de poussières pendant leur manutention (article 5), un contrôle régulier de l'atmosphère des lieux (article 6), la vérification

conditionnement des déchets de produits amiantés pour qu'ils ne provoquent pas des émissions de poussières pendant leur manutention (article 5), un contrôle régulier de l'atmosphère des lieux (article 6), la vérification