2000 " indique les caractéristiques financières des placements classifiés " diversifié " et précise notamment que : " si l'EURO 50 à l'échéance est inférieur de plus de 23 % à l'EURO 50 initial, la valeur

Une innovation qui permet de valoriser votre capital net investi jusqu'à moins 23 % de baisse du CAC 40» et que les dépliants expliquaient «que les 23 % sont calculés sur la valeur liquidative du CAC ou

Elle est donnée par le tableau figurant ci-dessous », suivie d'un tableau prévoyant pour chaque « événement » la date de la valeur liquidative devant être retenue ; que la prescription a ainsi été acquise

[E] la somme de 75 600 € à titre de dommages et intérêts correspondant à la valeur liquidative de 700 actions [K] au 1er mars 2007 et la somme de 1000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code

enfin, que toute contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs, que l'arrêt attaqué, qui retient d'abord les conclusions du rapport de la société KPMG fiduciaire de France, selon lesquelles la valeur

des unités de compte dans lesquelles leur investissement a été converti ; que les trois contrats litigieux comportent la mention suivante : "la valeur des unités de compte évolue chaque semaine.

CONSIDERATION L'ACTIF DE LA SOCIETE HYPERDIS-OURAGAN POUR APPRECIER SI CELLE-CI ETAIT EN MESURE D'EXECUTER LE CONCORDAT PAR ELLE PROPOSE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES STOCKS DE MARCHANDISES (D'UNE VALEUR

parts d'un fonds commun de placement dénommé Carrefour millenium dont le rendement était indexé sur l'évolution d'un indice boursier ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de deux ans, la valeur

Energies renouvelables et Palatine or bleu dont l'évolution était également positive sur un an, ainsi que sur la SICAV actions Palatine Europe small cap qui avait connu une baisse modeste de sa valeur

la valeur liquidative estimée au vu du bilan au 31 décembre 2003, pour une société qui a cessé son activité à effet du 1er février 2006 ; que Madame Véronique Y... et Madame Sophie Y... invoquent comme

Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur

ou long terme et d'une prise de risque minimum (option « Generali Vie Prudence »), que les conditions générales précisaient qu'une unité de compte « est associée à chaque OPCVM et que la valeur

société ne figure pas au bilan de l'exercice mais dans l'annexe prévue par le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 ; qu'il en résulte que les engagements hors bilan ne sauraient permettre de dégager la valeur

nominale ou valeur liquidative).

appartements situés à MONTAUBAN, ce qu'il n'était pas tenu de faire ; que les parts qu'il détenait dans la SCI productive des revenus fonciers étaient valorisées par ses soins à 150. 000 € en 2009 et que la valeur

des actions cédées sur la base de la valeur liquidative de la société SOFICOB ressortant du dernier bilan clos précédant la cession du 15 février 1991, ces données étant actualisées jusqu'à cette date

cassation ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 19 alors en vigueur du décret du 2 mai 1983 : Le montant cumulé des liquidités constatées lors de l'établissement de chacune des valeurs

déclaratives devant être accomplies à compter de son entrée en vigueur (31 décembre 2016). / Pour les manquements relatifs à des déclarations devant être souscrites avant cette date, les amendes de 5 % de la valeur