SE SONT MARIES EN ALGERIE LE 14 AVRIL 1946 ; QU'EN 1978, MME D... A INTRODUIT CONTRE M. C...

cette validation ; Attendu que la CRAM fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 1991) d'avoir décidé qu'elle était tenue de valider gratuitement cette période d'activité, alors que, selon le moyen

X... acquise au service des mines d'Ouenza (Algérie) la cour d'appel a énoncé que la preuve n'était pas rapportée que des dispositions particulières aient été édictées en faveur des rapatriés d'Algérie

Les services sont dans l’attente d'un retour des autorités algériennes relancées le 05 mai 2026 (une relance du 21 mai 2026 au dossier).

DE L'ACTIVITE SALARIEE QU'ELLE DECLARAIT AVOIR EXERCEE EN ALGERIE, DU 1ER AVRIL 1938 AU 31 AOUT 1957 AINSI QU'AU MOIS DE JUIN 1962, AU SERVICE DE SON PERE ET DE SES ONCLES, ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE

médicaments disponibles en officine en Algérie datant d'août 2022, sur lesquelles ni la toxine botulique ni le Toviaz n'apparaissent.

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... de Cerner, Annaba (Algérie) ; Mme X... demande que le Conseil

[S] est entré sur le territoire français avec un passeport et un visa valides, qu'il a des attaches familiales puisqu'il est hébergé par M. [X] qui représente sa famille de coeur.

N° 14/06812 AFFAIRE : SAS ALES POIDS LOURDS C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE Expéditions exécutoires Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY Expéditions SAS ALES POIDS LOURDS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBERT X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EXERCE EN ALGERIE DE 1930 A 1967 UNE ACTIVITE NON SALARIEE DE REPRESENTANT DE COMMERCE, AGENT D'ASSURANCES ET GERANT DE SOCIETE

VU QUOC X... n'est pas fondé à demander la validation, pour la constitution du droit à pension, des services qu'il a effectués à l'université de Hanoï après le 7 janvier 1951 ; En ce qui concerne les services

Algérie et de modifier en conséquence ses droits à la retraite.

la réouverture de son dossier et la réévaluation des services pris en compte pour le décompte de validation.

qui avait été validé, qu'elle pouvait parfaitement pratiquer des séances de psychothérapie sous la cotation C ou CS, et que ces actes avaient même été validés par le médecin conseil du RSI pour l'une

fixe, il vit de petits boulots,Avoir laissé sa CB a sa mère qui effectue des retraits,L’enfant [K] va être scolarisé en Algérie,Vivre en Algérie et revenir en France pour voir ses parents et faire les

Elle explique qu'au regard du lieu d'interpellation c'est le Consul d'Algérie de [Localité 4] qui est compétent pour l'examen de la situation de M.

accomplis en Algérie du 12 avril 1954 au 12 juillet 1957 et du 12 janvier 1960 au 1er septembre 1962, ainsi que la période de service militaire accomplie dans l'armée française du 12 septembre 1957 au

Cette dernière lui a alors dit qu'elle n'avait pas pu valider le test à l'aide de la valise test car la discrimination entre les matières organiques et inorganiques n'avait pas été concluante et qu'elle

Elle signale que sur l'extrait des services de l'époux de Mme [P], les services de ce dernier ne réunissaient pas les conditions de validation prévues par le décret n°76-1111 du 29 novembre 1976.

Z..., né le 2 décembre 1925, la validation au titre de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la période du 10 juillet 1940 au 31 décembre 1941, pendant laquelle il se trouvait en Algérie,