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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b93
12 octobre 2007
12 octobre 2007
FAITS ET PROCÉDURE, Faisant grief à la SCP de notaires Beaudemoulin-Basti-Ho Kin d'avoir procédé à la vente de parcelles de terre lui appartenant en réalité en ne vérifiant pas les origines de propriété
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10122
24 juin 2020
24 juin 2020
l'action de l'administration fiscale en paiement des droits de succession consécutifs à l'annulation du testament du 23 octobre 1998 d'une part, à l'annulation de la prorogation du bail rural et de la vente
Source officielleciv3
éposé plainte contre les acquéreurs etc/M. Jean Z
ECLI:FR:CCASS:2009:C300549
6 mai 2009
6 mai 2009
Jean Z..., sur le fondement du dol, en nullité partielle de la vente en ce qu'elle portait sur les deux parcelles créées, et en réparation du préjudice subi ; que M.
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [K] des parcelles de terre, un parcours de pêche et un bâtiment d'exploitation, le tout cadastré section BB n°[Cadastre 7] et [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4] Lieudit [Localité 9], pour
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
conventions du 25 juin 1921 et du 4 octobre 1988 résulte clairement de la lecture de la première convention qui stipule l'attribution à leurs auteurs d'une force de 5 kW heure en contrepartie de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90f
9 mars 2011
9 mars 2011
décembre 1977 passé en l'étude de Maître Jean Etienne Z..., notaire à AJACCIO, les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière SOCIETE CIVILE DE SUARTELLO, société civile de construction vente
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb629a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
débats les éléments suivants : - le 17 décembre 2014, la société TDF a consenti à l'agence IAP - titulaire d'une carte professionnelle n°2014-4 délivrée le 12 novembre 2014 - un mandat exclusif de vente
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Viviane fondent leur action en nullité de la vente d'une parcelle de terre consentie par la SIAPAP à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310006
5 janvier 2017
5 janvier 2017
litigieuses sont situées en bordure de voies de circulation, elles n'en sont pas attenantes ; - le terme de comparaison E concerne la vente de 4 parcelles de terre pour 34a 86ca, et non 2 pour 10a
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
21 avril 2022
immobiliers du GFA Domaine du Téou : parcelles de terre sises communes de [Localité 11], [Localité 12], [Localité 19], [Localité 14], [Localité 18] pour 91ha 97a 54ca ; ' des parcelles situées à [Localité
Source officielle1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'immeuble d'[Localité 8] à son profit, * le prix de vente de 23.365,00 € pour les deux parcelles de terrain vendues le 25 septembre 2010, * à tout le moins les dons manuels pour un montant de
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
12 avril 2023
vous preniez la précaution de prévenir votre collègue de [Localité 3] que ce n'était pas fait, et ce alors que pendant cette période vous n'avez eu à rédiger que 3 actes très simples (un bail, deux ventes
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Comme le soulignent à juste titre M. et Mme [X], cette vente porte sur une seule et unique parcelle de terre, laquelle n'est pas désignée par un numéro cadastral.
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[O] [G] et son épouse Mme [A] [I] une promesse unilatérale de vente au prix de 24.405 € portant sur diverses parcelles de terre agricole situées à proximité de la propriété ci-dessus vendue, cadastrées
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc062c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur la vente d'une parcelle de terre de 5 000 m² et d'une autre d'un hectare, situées sur le territoire de la Commune de [Localité 7], respectivement à Madame [C] [J] et à son frère [H] [J], les promesses
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En conséquence : De prononcer la nullité de la vente litigieuse portant sur les parcelles suivantes : Parcelle de telle située à [Localité 18] section [Cadastre 25], n°[Cadastre 14], pour 2ha 19a 40ca
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d819e704a005d1ed709d
19 avril 2023
19 avril 2023
titre des sommes reçues dans la succession de sa mère Madame [IC] et reconnaissant également en pages 16 et 17 la récompense due par la communauté à la succession de Monsieur [H] au titre de diverses ventes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
des parcelles de terre, objet de la promesse de vente, et les condamner à lui rembourser les frais engagés en vue de la réalisation du programme immobilier désormais inutiles puisqu'elle se dit contrainte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100793
15 décembre 2021
15 décembre 2021
ayant l'obligation de verser à sa mère une rente annuelle ; qu'en outre, l'absence d'intention de Mme [Z] de gratifier sa fille [K] dans le cadre de la vente des parcelles est confortée par les termes
Source officielleChambre des Terres
6906f3a2af3a2ea72d42ca35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ventes de d'agrégats prélevés sur la terre [Localité 46] sise à [Localité 49] voire des ventes de parcelles de terre, procéder au partage en 2 lots de la terre [Localité 46] sise à [Localité 49] revenant
Source officiellePage 4 sur 1366