Considérant cette offre non satisfaisante, Madame et Monsieur X...et la SOCIETE D'ETUDE ET DE VENTE DE MATERIEL POUR L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ont, par acte d'huissier le 26 juillet 2011, fait citer

[L] [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant une activité de : travaux de plâterie / isolation - achat et vente de matériel pour le bâtiment sous l’enseigne : [L] [E] représentée par Monsieur

Lucien Y... se démettant de ses fonctions de gérant et s'engageant à ne pas concurrencer pendant dix ans la société SED diffusion pour la vente des matériels commercialisés par elle ; que, par une deuxième

Devant le tribunal de première instance, la requérante avait demandé de se prévaloir de la preuve par expertise comptable afin de prouver qu’aucun préjudice n’avait été apporté à son employeur par la vente

, donné acte au groupe hospitalier Les cheminots qu'elle tenait le matériel loué à la disposition du bailleur, ce dont il résultait que le contrat de vente du matériel ayant aussi été résolu la clause

société Lorraine pour le paiement de toutes sommes dues en vertu de la convention et pour l'exécution de toutes obligations en résultant ; que la société Lorraine ne s'étant pas acquittée du prix de vente

La vente de matériel auditif, audiologie.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,14 janvier 2020), [I] [B] et [O] [E] (les époux [B]) ont exploité pendant de nombreuses années un magasin de vente de matériels photographiques et de photographies, créé par

une seule cession, la cour d'appel a dénaturé ladite clause en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que la cour d'appel a expressément relevé qu'il résulte du préambule du "contrat de vente

X... ne peut prétendre au solde de commissions qu'il revendique qui est, pour l'essentiel, calculé sur le chiffre d'affaires résultant de la vente de matériel informatique, étant précisé que la commande

francs sur le fondement de la garantie des vices cachés alors, selon le moyen, que le contrat par lequel un prestataire de service s'oblige à fournir un équipement informatique comportant à la fois vente

lies a L événementiel, activité de communication, achat et vente de matériels lies a L événementiel, petits travaux D entretien intérieur et extérieur Attendu que le représentant légal de l'entreprise

que la société UFB Locabail, qui avait conclu des contrats de crédit-bail avec la société débitrice, a formé un recours contre l'ordonnance du 11 mai 1992 par laquelle le juge-commissaire a ordonné la vente

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances liés Vente

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 février 1988 ayant arrêté le plan de redressement des sociétés Sporteus et Soraim, qui exploitaient un réseau de franchise ayant pour objet la vente

de 5% ne devait s'appliquer qu'aux licences de logiciel Dollar Unverse et aux licences d'autres produits et non au ventes de matériel

(la société E...) ont conclu avec la Société Rubio industries, aux droits de laquelle vient la société Thalis industries (la société Thalis), une convention de location de matériel et d'outillage assortie

mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses du contrat de vente du matériel, était indivisible, que M.