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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

479 résultats pour « veuve invalide »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 5-2

—

La carte nationale d'identité de l'usager dont l'état civil a été modifié à l'issue d'une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidée à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La carte attribuée aux invalides pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % porte une simple barre bleue. La carte attribuée aux invalides pour un taux d'invalidité de 50 % et plus porte une simple barre rouge.

Article 2

—

Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.

Article 1

—

Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.

Article 95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 39

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Le montant des sommes provenant des amendes prononcées en vertu de la présente loi est versé à la caisse des invalides de la marine.

Article 4

—

Les cotisations et contributions dues à l'établissement national des invalides de la marine au titre des marins mentionnés aux articles 1er et 2 sont calculées :

Article 5

—

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.

Article 4

—

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L174-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.

Article 65

—

II - Les veuves remariées ou vivant en état de concubinage notoire avant la date de publication du présent décret, percevront, sans augmentation ultérieure, la pension de réversion prévue à l'article 63.

Article 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 07

Code civil

Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.

Article 9

—

La demande d'allocation prévue à l'article 6 est présentée à l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27

Décret n°88-511 du 3 mai 1988 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des marins français embarqués sous pavillon étranger

L'assurance volontaire mentionnée à l'article 1er est gérée par la caisse d'assurance volontaire vieillesse des marins de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 5

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une allocation, portant le numéro 11, est attribuée aux grands invalides aveugles. Le montant de cette allocation est fixé à 150 points d'indice.

Page 4 · 479 résultats

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