[O] a été victime le 2 juillet 2011, alors qu'il se rendait à son travail, d'un accident de la circulation impliquant son seul véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

SEGAB, le statut de salarié de cette société qui était celui de la victime est sans incidence sur son obligation générale de sécurité découlant de sa qualité de responsable de la société utilisatrice

[D], motocycliste, a été victime, le 11 septembre 2016, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur). 2. M.

son assuré social ; Le contrat conclu par Pascal X... avec François Y... exerçant sous l'enseigne « Aquatile Plongée » porte sur l'encadrement de l'activité sportive de plongée sous-marine en mer ; Il

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société Ambulances Demonet Laurent, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à Mme [R] [K], épouse [W], 4°/ à la mutualité sociale agricole (MSA)

la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions de sanctionner

de l'employeur sollicitant la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale, demandé « à l'assurée de désigner un praticien pour prendre connaissance de ces

nommé en qualité de co-gérant de la société X... à compter du 15 juin 2013 ; que la société X... a été citée à l'audience du 16 janvier 2015 devant le tribunal correctionnel d'Agen par acte d'huissier

G..., alors « que le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale au titre des prestations servies à leurs assurés, victimes de dommages corporels, n'est susceptible de s'exercer qu'à l'encontre

X..., détaché auprès de la société Nova services, aux droits de laquelle est venue la société Abilis (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il nettoyait l'auvent d'une station-service

n'avaient jamais mis en cause la société Messien, assurée auprès de la société Generali, mais avaient directement attrait cette dernière devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, de sorte que

[L] (l'assuré) le 4 juillet 2017 un refus d'attribution d'une pension d'invalidité. 2. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales ; qu'en ce cas, l'assuré social peut exercer ses

L'assuré a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

: 1 / de la société Fostrans, société anonyme dont le siège social est Rond-Point Roussaint Condorcé, ..., 2 / de M.

demande de la victime se réfère à un tableau de maladies professionnelles ou au libellé d'une affection figurant dans un tableau, l'organisme social n'est pas tenu d'instruire cette demande selon les

droit, les dépenses étant inscrites au compte spécial mentionné à l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale dont la prise en charge est assurée par les caisses primaires, ce dont il résulte

de tels accidents seraient moins bien traitées que les assurés victimes d'un seul accident, entraînant une incapacité aussi importante que celle résultant de la somme de plusieurs accidents successifs

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 2022), [D] [L], salarié de la société Adelec Aquitaine dépannage (la société Adelec) assurée auprès de la société MAAF assurances, a été victime d'un accident