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2 040 résultats pour « village de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046579496

—

23 août 2022

23 août 2022

Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la Société Martiniquaise de Village de Vacances

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000043985875

—

1 avril 2021

1 avril 2021

AVENANT N°1 à L’ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2005 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL G.O

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ce

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de Mèze (Hérault) par l'association Vacances-promotion ; que l'association ayant cessé son activité, Mme X... a été engagée en qualité de directrice du même village de vacances, d'abord par la commune

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c42001

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

DE LEUR FILS AGE DE 11 ANS, SONT VENUS HABITER UN BUNGALOW DANS UN VILLAGE DE VACANCES ORGANISE PAR OBERTI, PROPRIETAIRE D'UNE AGENCE DE VOYAGES ; QUE, LE 3 JUILLET 1968, L'ENFANT, QUI SE RENDAIT A

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500411_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

perception ; - elle méconnaît me barème de la taxe de séjour institué par l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales ; pour les terrains de camping et de caravanage et pour les villages

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a370

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

, après avoir relevé que le salarié avait travaillé sous la forme de contrats de travail à durée déterminée entre le 25 janvier 1981 et le 19 octobre 1995 au village de vacances de Pelvoux, d'abord au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667839

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ET MARCEL Y..., ARCHITECTES ASSOCIES, EN VUE DE L'AMENAGEMENT SUR CETTE COMMUNE D'UN VILLAGE DE VACANCES ; QUE MM. Z... X... ET Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03889_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

centre familial du Lazaret, constituent une extension de ce village de vacances.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01897_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla Di Mare, pour le réaménagement du village

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000738_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

litige doit être fondée sur une appartenance au sein du sous-groupe défini par le décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 " hôtels et locaux assimilables ", non à une " Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464d

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société civile VILLAGE DE VACANCES LA BALAGNE Représentée par le régisseur mandataire SODISTOUR TOURISTRA, sis [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301606_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

commune de Sabres a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur la gestion du Domaine de Peyricat comprenant un village

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

APPELANT Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association d'exploitation des villages de vacances BTP VACANCES, sise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ces parcelles se situent dans le secteur de la Barbarie, qui se caractérise au nord, par de vastes étendues naturelles où sont implantées un village de vacances et un camping, et est encadré à l'ouest

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300921

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Surtout, Mme W... souligne que Le Roche Parc n'est pas répertorié ni auprès des services préfectoraux, ni auprès des services de la DDE, ni comme camping, ni comme village de vacances.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660394

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

, pour une durée de soixante années à compter du 1er janvier 1962, un ensemble de terrains en vue de la construction et de l'exploitation d'un village de vacances.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488743.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 25 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des résidences de tourisme, Apparthôtels et villages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403050_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb16

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

et de l'Association Villages Vacances Familles, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f540e

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

tourisme social et familial s'applique aux organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l'activité est de mettre à la disposition de leurs membres des logements en maisons, centres et villages

Source officielle