L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45

Code du tourisme

Les chèques-vacances peuvent être remis aux collectivités publiques et aux prestataires de services conventionnés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leurs vacances, pour les transports, leur hébergement

Article 3-1

—

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Article 7

—

La première ouverture des établissements permanents de vacances ; 2. Les séjours de vacances organisés dans le cadre ou hors du cadre de ces établissements.

Article 6

—

Toute vacance de poste constatée ou prévisible d'un emploi défini à l'article 2 fait l'objet de la publication d'un avis de vacance par le ministre chargé de la sécurité civile. Les candidatures sont adressées à ce ministre.

Article D323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 37

Code du tourisme

Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué

Article R3411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

Code de la défense

Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.

Article 2-2

—

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique

Article 13-1

—

-Pour assurer, dans les délais, la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le représentant de l'Etat dans le département

Article L411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45

Code du tourisme

La date limite de validité des chèques-vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année d'émission.

Article 2

—

Est considéré comme centre de vacances tout établissement permanent ou temporaire où sont collectivement hébergés hors du domicile familial, à l'occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des mineurs âgés

Article 21

—

Le canton n° 20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Beaulieu, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Brethel, La Chapelle-Viel, Charencey, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, Longny les Villages,

Article D4233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

En cas de vacance, le siège d'un titulaire est pourvu par l'élu suppléant.

Article D4443-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

En cas de vacance, le siège d'un membre titulaire est pourvu par le membre suppléant.

LEGIARTI000026707080

—

ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 2 septembre 2013 Rentrée scolaire des élèves (**) Mardi 3 septembre 2013 Vacances de la Toussaint Samedi 19 octobre 2013 Vacances de

Article 43

—

Lorsqu'une vacance d'emploi survient de façon inopinée, l'autorité investie du pouvoir de nomination en fait immédiatement la déclaration au centre de gestion.

Article 2

—

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - nom et prénoms ; - adresse du domicile et du lieu de vacances ; - numéros de téléphone ; - dates de départ et de retour de vacances.

Article 7

—

Pour ces membres, la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés, la démission ou le décès entraîne la vacance du siège.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03

Code du tourisme

Les prestataires de services payables à l'aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Article 25

—

En ce qui concerne les centres de placement de vacances, l'instruction par les préfets des déclarations d'ouverture, les oppositions à ouverture, les injonctions ainsi que les décisions de fermeture, et d'une manière générale tous moyens de contrôle et

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