Article R3411-10 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-10
Article R3411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.
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