d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'il ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les violences

que si des violences physiques invoquées par Mme A... dans la nuit du 13 au 14 novembre 2018 sont vraisemblables, la crainte décrite par celle-ci que M.

à coups de pieds et de poings sur l'ensemble du corps et principalement au niveau de la tête, que les violences ont perduré pendant des heures alors que dès les premières il avait déjà subi une fracture

domicile, destruction, dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et délit de violences

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMOUSIN Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1996 qui, pour délit de violences

n° 91-45.290 ; Attendu qu'à la suite de l'annonce faite par la société Marze Pean, le 6 février 1990, de la fermeture prochaine pour motif économique de son établissement de la Tour du Pin, une violente

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

les propos qu'il a tenus l'étaient en réponse à des propos injurieux de son employeur"; qu'ainsi, la cour d'appel a purement et simplement écarté les attestations versées aux débats démontrant la violence

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de complicité de violences

qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 mois de suspension du permis de conduire, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, et à 300 euros d'amende pour contravention de violences

B... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 26 octobre 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis

Nid Cerdan " situé à Saillagouse ; qu'après mise à pied conservatoire et avis du conseil de discipline national, elle s'est vue notifier, le 15 avril 1996, son licenciement fondé sur son attitude violente

Férid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 1999, qui, pour violences

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné