X... a été transfusé le 30 mai 1981, à la suite d'une blessure à l'arme blanche ; que sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) a été révélée le 4 mars 1988 ; que l'enquête transfusionnelle

fondés à invoquer tout manquement du débiteur contractuel lorsque ce manquement leur a causé un dommage, sans avoir à rapporter d'autre preuve ; Attendu qu'en 1983 Claude X... a été contaminé par le virus

subi une intervention chirurgicale et reçu des produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS) ; qu'après avoir appris qu'elle était contaminée par le virus

Suite à ces transfusions, le mari et père des requérantes fut contaminé à la fois par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) et par le virus de l’hépatite C.

(le Centre), qui ont provoqué sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine, dont elle est décédée en 1995 ; qu'avant sa mort, Hélène Y... et ses trois enfants, Ginette, Marie-Claude

Le Vieux (74940), M.

que Bernard Y... a subi des transfusions sanguines avec des produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le Centre), qui ont provoqué sa contamination par le virus

Considérant que pour écarter le lien de causalité entre la transfusion sanguine reçue par Mme X... au mois de mai 1984 au centre hospitalier régional de Grasse et l'infection de l'intéressée par le virus

valvulaires graves ; / cardiopathies congénitales graves ; / -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; / -déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus

Ils demeurent respectivement à Saint-Germain-en-Laye et à Annecy le Vieux.   Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus

A... est porteur du virus de l’immuno-déficience humaine qui a été diagnostiqué en France à la fin de l’année 2024 et pour lequel il bénéficie d’un traitement.

./ Toutefois, la séropositivité des enfants nés de mère infectée par le virus de l'immuno-déficience humaine ne crée pas la contre-indication définitive en cas de négativation sérologique ultérieure" ;

échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats : 2° Pour l'espèce féline : a) La leucopénie infectieuse ; b) La péritonite infectieuse féline ; c) L'infection par le virus

L’intéressé, qui présente un passé de polytoxicomane est porteur du virus de l’immuno-déficience humaine, bénéficie d’un suivi au service de maladies infectieuses au CASH de Nanterre et d’une reconnaissance

A l’appui de sa contestation, la requérante fait valoir, outre la pathologie d’ordre gynécologique dont elle souffre, qu’elle est atteinte du virus de l’immuno-déficience humaine, qui a été diagnostiqué

  F.E., ressortissant français, contaminé par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) à la suite d’une transfusion, et que la Commission a déclaré recevables les griefs selon lequel il n’avait

  Daniel Bellet, ressortissant français, contaminé par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) à la suite d’une transfusion, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel il