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35 756 résultats pour « visiteuse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c9cd58014677418597

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

suite d'un accident du travail ; que l'employeur ayant suspendu le versement des indemnités journalières complémentaires à compter du 16 septembre après avoir fait procéder à deux reprises à une contre-visite

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00968

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

a été en arrêt pour maladie du 15 octobre 2012 au 3 décembre 2012 puis à compter du 27 décembre 2012 ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise effectuées les 4 et 20 mars 2013, elle a été déclarée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00509

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

que Mme [G] a été engagée par la société Lidl en qualité de préparatrice de commandes, à compter du mars 2001 ; que soutenant que la société Lidl n'avait pas respecté ses obligations relatives aux visites

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc893

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

.. était au service de la société Transports Colmar, aux droits de laquelle se trouve la société Sotralor, depuis le 20 septembre 1970, en qualité de chauffeur de poids lourds ; qu'à la suite d'une visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

médicale de reprise, il n'en demeure pas moins que la salariée ne démontre aucunement avoir jamais, ni en 2007 ni en 2009, formulé la demande d'une visite médicale de reprise par le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02500

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Aventis France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que Mme Z... a été engagée à compter du 1er septembre 1994, en qualité de visiteuse

Source officielle
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soc

61372160cd580146773f33f2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X..., engagé le 1er septembre 1980 en qualité de principal de gérance par la société Charles Boulland, a produit lors de son embauche une fiche de visite médicale, datée du 28 juillet 1980, du centre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01387

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

compter du 18 mars 2010 et été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 57 pour l'épaule droite, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier le 27 octobre 2010 ; qu'à la suite de deux visites

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00899

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] a été engagé en qualité de visiteur médical par la société Teva santé à compter du 16 août 2010. 2.

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La SARL Securiplus conclut à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception de la condamnation au paiement de dommages-intérêts pour défaut de visites médicales et elle

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soc

6137251bcd5801467741b05f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

torts de son employeur le 18 septembre 2002 et ne s'est plus présenté sur les lieux de son travail à compter du 23 septembre ; qu'il a été convoqué par lettre du 23 septembre 2002 à se présenter à une visite

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Sur l'absence de visite médicale : Mme Y... ne motive pas sa demande sur ce point.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00356

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de laquelle vient Mme [I] ; qu'ayant été en arrêt maladie à compter du 5 mars 2007, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail ; qu'à l'issue de la visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00361

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

médicale d'embauche ; AUX MOTIFS QU' « en application des dispositions des articles R. 4624-10 et R. 4624-17 du code du travail, l'employeur se devait d'organiser une visite médicale d'embauche et en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00921

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 avril 2014, la salariée a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise en raison d'un danger immédiat le 19 novembre 2014, à l'issue d'une seule visite

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soc

613724c8cd5801467741851c

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

en 1995 puis reconnu en invalidité 2e catégorie par la Mutualité sociale agricole le 1er décembre 1996 et déclaré par le médecin du travail inapte à tout emploi dans l'entreprise à la suite de deux visites

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

France, désormais dénommée société Dentsply Ih, et affectée dans la région Sud-Est, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 décembre 2008 et a été déclarée, à l'issue de la seconde visite

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soc

6137230ecd58014677404d77

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., embauché par la société Piani en qualité de chef d'équipe, a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 1994 ; que la société Piani a entendu soumettre le salarié à la contre-visite médicale

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soc

61372253cd580146773fc0e4

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Z... a été engagé le 20 février 1978 par la société Laboratoires Fisons en qualité de visiteur médical ; que son secteur a été modifié à plusieurs reprises avec son accord ; qu'à la suite de l'absorption

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

fonctions de chargée de clientèle du marché des professionnels, en arrêt maladie à compter du 8 septembre 2011, a été déclarée inapte définitive à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une seule visite

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