compte, par leurs organes ou représentants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 mars 2002, l'automobile conduite par Ludovic Dumas s'est déportée sur la voie

(fonctionnaire), qui traversait à pied une chaussée à doubles voies de circulation séparées par des glissières de sécurité, a été heurté et tué par le véhicule de M.

d'une priorité, la visibilité étant bonne et le carrefour bien entretenu, d'autre part, que l'hypothèse selon laquelle Mme [S] se serait déportée sur la droite lors du virage et aurait empiété sur la voie

(la SCI) a fait construire un ensemble immobilier comportant des villas et des logements collectifs, ainsi que des espaces verts, voies de circulation, bassins de rétention et divers ouvrages communs ;

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 11 février 2015 à [Localité 2], Mme [P] circulant à bord de son fauteuil roulant motorisé a traversé plusieurs voies perpendiculairement au sens de circulation de l'avenue

qui, même en dehors de la faute de conduite de Carole Y..., se trouvait très ralentie voire arrêtée ; en conséquence, Jean X... ne démontre pas en quoi l'immobilisation sur la chaussée du véhicule de

de l'accident sont parfaitement déterminées et que l'origine de l'accident matériel résulte de la seule manoeuvre perturbatrice effectuée par David X..., qui a franchi sans précaution suffisante la voie

limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 août 1992, Mlle Y... conduisait un cyclomoteur, appartenant à Mlle X..., sur une chaussée rectiligne à deux fois deux voies

de condamnation, le jugement relève que le prévenu a été contrôlé, faisant usage de son téléphone au volant de son véhicule, alors que celui-ci se trouvait en stationnement sur une voie de circulation

..., qui circulait en scooter sur une route départementale, a heurté l'automobile conduite par Mme X..., qui, arrivant en sens inverse, tournait à gauche pour s'engager dans un parking et a coupé sa voie

développement (la société Plaine commune développement) a fait procéder à divers travaux de démolition incluant la suppression de places de stationnement d'une copropriété voisine pour réaliser une nouvelle voie

. ; "aux motifs que la vitesse de René Z..., à la supposer excessive, est sans lien de causalité avec la réalisation de l'accident, exclusivement dû au déport inopiné de la prévenue sur la voie de circulation

X... s'est engagé sur la voie afin de tourner à gauche ; que c'est une fois engagé sur ladite voie que Hono B..., qui venait d'en face comme les deux précédents scooters, est venu le percuter violemment

chemin perpendiculaire alors qu'arrivait en sens inverse une automobile conduite par Sébastien Y... ; qu'en dépit d'un freinage d'une longueur de 58, 40 mètres, ce véhicule a percuté, sur sa propre voie

véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait à une vitesse inadaptée, compte tenu de la configuration des lieux et des obstacles prévisibles de la circulation

les acquéreurs de lots le 18 janvier 1985 avec pour objet l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration des équipements et espaces communs ; que l'ASL, invoquant des désordres affectant les voies

N° U 18-86.063 F-D N° 2580 SM12 17 DÉCEMBRE 2019 REJET CASSATION par voie de RETRANCHEMENT M.

véhicule, de façon suffisamment déterminable, à une vitesse non seulement supérieure à la vitesse autorisée mais encore à celle commandée par la prudence élémentaire, et que cette vitesse excessive sur une voie