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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8cd64a6b1f51487672

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Le 30 juillet 1998, alors qu'il effectuait un vol commercial régulier entre [Localité 7] et [Localité 6] et qu'il s'était détourné de son plan de vol pour survoler le paquebot Norway qui mouillait en baie

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503682_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en zone de vol à vue, ainsi qu'aux aéronefs sans équipage à bord, et que les règles de sécurité, de type " voir et éviter ", ne s'appliquent qu'en deçà de cent cinquante mètres, pour les vols en basse

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513233_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Après s’être opposé à son embarquement sur des vols à destination de Lima le 7, le 11 et le 13 septembre 2025, le requérant a été placé en garde à vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502839_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00121_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le CHT a estimé qu'ainsi, la société n'était en mesure d'effectuer que des missions " en mode dégradé en vol à vue ", de jour et en l'absence de conditions météorologiques nuageuses, du 20 février 2021

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

S.Nc/France

ECLI:CE:ECHR:2024:0418JUD001499719

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

libertés et de la détention, saisi par le préfet de police, ordonna le maintien du requérant en rétention pour une durée de trente jours afin de permettre à l’administration de programmer un nouveau vol

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00306_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, l'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 ; - un plan de vol

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03405_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897158

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2501104_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC001294905

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

de la nature et du but du vol en vue duquel ils se sont unis étant suffisante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515172_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513131_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD001294905

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

diverses circonstances aggravantes, dont un meurtre commis pour faciliter le vol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Cependant les difficultés se sont accumulées, aucun vol n'a pu être entrepris.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

pour le 26 juin 1988 avait été déposé en mode IFR, c'est-à-dire en régime de vol aux instruments, prévoyant une hauteur minimum de vol de 1 500 pieds, sauf en cas d'approche d'un terrain pour s'y poser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC002978703

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

En outre, les personnes qui se trouvent en zone de transit dans l’attente de la réservation d’un vol en vue d’un éloignement ont également la possibilité de se faire distribuer des repas via les services

Source officielle

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