de ce déroutement en fin de vol et de l'obligation qui en résultait de passer du vol aux instruments au vol à vue ; que s'étant présenté suivant les instructions données à Reims Champagne, le pilote a

, il était possible au commandant de bord de procéder à des vols à vue (vols en VFR) à moyenne altitude au lieu des vols aux instruments (vols en IFR) à haute altitude ; qu'il s'ensuit que, si l'alinéa

A VUE, MAIS D'AVOIR ENTRAINE SES ELEVES DANS LE CIRCUIT DE LA BALISE EN ZONE TMA (REGION DE CONTROLE TERMINAL) LE 9 JANVIER 1977, BIEN QUE LE VOL A VUE POUR LEQUEL M X...

à vue peuvent être interdits pendant certaines périodes, cette disposition n'a pas pour effet d'assimiler la zone LF-R 138 à un espace de classe A dans lequel les vols à vue sont interdits de façon permanente

sa demande dirigée contre la décision du 20 février 1992 du chef de service "Circulation aérienne Sud" des Aéroports de Paris qui lui a refusé l'autorisation d'atterrir à Orly, le 24 février 1992, en vol

soutiennent, d'une part, qu'en déduisant l'existence d'une faute inéxcusable du pilote de ce que, " se trouvant tout à coup dans une nappe de brouillard le mettant dans l'impossibilité d'effectuer un vol

VFR vol à vue), l'accident étant consécutif à la volonté du pilote de poursuivre son vol malgré la perte des repères visuels.

de Varsovie ; 2 / le tribunal qui n'a pas recherché si cette grève n'était pas connue à l'avance du transporteur et si dès lors il ne lui appartenait pas de prévenir ses clients de l'annulation du vol

X..., titulaire de la qualification requise pour le pilotage des hélicoptères en "vol à vue", a décollé vers 12 heures 34 de l'aérodrome d'Aulnat aux commandes d'un hélicoptère qui n'était du reste équipé

NE CORRESPONDANT PAS A SA QUALIFICATION, QU'AYANT RETENU, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN, QUE GAUTHERON AVAIT ENTREPRIS UN VOL A VUE (VFR) ET QU'IL N'ENTENDAIT CERTAINEMENT PAS EFFECTUER UN

, relève que [Z] [G] était titulaire d'un brevet de pilote privé ne l'habilitant à piloter que dans les conditions de vol à vue.

Les hauteurs minimales qui s'appliquent aux vols VFR sont spécifiées à la règle SERA. 5005, point f) (...) ", d'autre part, un point intitulé SERA. 5005 Règles de vol à vue, qui dispose que : " (...) f

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-3 et L. 321-4 du Code de l'aviation civile et 22 et 25 de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; Attendu que,

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que le vol en vue de son éloignement est prévu le 24 avril 2026 ; il été diagnostiqué d’un cancer de type sacome iliaque durant son incarcération

occasionnelle, et qu'il n'avait pas lui-même préalablement reconnue, soit, s'il n'avait pas l'intention de se poser, qu'il n'ait pas respecté les dispositions réglementaires concernant la hauteur du vol

JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE LE PROTOTYPE SN 600-01 CORVETTE APPARTENANT A LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE AVAIT ETE REMIS AU CENTRE D'ESSAIS EN VOL

aux instruments (IFR) pour entamer un tour de 360° autour du navire, en vol à vue (VFR), dans un environnement encombré ; il résulte du paragraphe A08-3 1 du manuel d'exploitation daté du 1er avril

mouvement de grève survenu en 1979 et a ordonné un supplément d'instruction sur l'évaluation dudit préjudice ; 2° au rejet de la demande desdites compagnies devant le tribunal administratif de Paris ; Vu