par la plainte de Nicole A..., tiré des irrégularités dans le versement de loyers à la SARL Caravan Park, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen ; 5 ) alors que la chambre d'accusation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HOTEL PLAZA ATHENEE, dont le siège est à Paris (8e), ... ; 2°) La compagnie ZURICK

Comme vous le savez, chaque chambre de l'Hôtel est fermée avec une serrure électronique, actionnable avec une carte magnétique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU FOND, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS : Le 10 août 2000, X...Mourad a été interpellé à Menton alors qu'il tentait de régler le prix d'une chambre d'hôtel avec une carte de crédit volée.

[N] et l'oeuvre volée au musée de [Localité 1] en 1999 et déclarer M. [N] coupable de recel de vol aggravé et d'association de malfaiteurs, que l'expert, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2010), que les époux X..., victimes du vol de

A ETE VICTIME, AU COURS D'UNE NUIT, D'UN VOL DE DEUX MILLE DOLLARS DANS LA CHAMBRE DE L'HOTEL OU IL ETAIT DESCENDU; QU'IL A ASSIGNE LA SOCIETE HILTON-FRANCE, PROPRIETAIRE DE L'HOTEL, EN PAIEMENT D'UNE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Dijon, 13 juillet 2011), que Mme

Christian, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 17 avril 1986 qui, dans les poursuites exercées contre Serge Y... pour recel de vol et après condamnation

Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

, qu'il s'agisse du mode opératoire utilisé ou des personnes impliquées ; que selon la gérante de la société Savek, le vol a été commis pendant la fermeture de l'hôtel des ventes, entre 12 heures et 14

Toutefois, il n'est pas contesté que les faits, dont l'appelant ne conteste pas la matérialité, ont été commis dans un hôtel d'[Localité 1], partenaire commercial de la société Air France, qui y avait

X... dirigeant de la société qui avait loué une chambre auprès de l'établissement ; Attendu que la responsabilité contractuelle de l'hôtelier ne peut être recherchée sur le fondement de l'article 1952

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

[H] [O] comme ayant participé à certains vols de véhicules ; qu'il mettait ensuite hors de cause son père et sa mère mais mettait toujours en cause son oncle comme l'ayant incité et comme lui

Z... par les sociétés Hôtelière Dupain et Créole, représentant ensemble 6 voix, n'ont pas été retenus comme valables de sorte que leurs votes n'ont pas été comptabilisés, ce que les appelantes ne remettent

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de