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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372604cd580146774224ef
6 janvier 2000
6 janvier 2000
que la gravité de ces faits, forts déplaisants, avait été sous-estimée par le premier juge, eu égard aux antécédents de la prévenue, antérieurement condamnée à une lourde peine d'emprisonnement pour vol
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50492
3 mars 2021
3 mars 2021
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment, d'association de malfaiteurs, vol
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50474
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour vols, vols aggravés, escroqueries, en récidive, et violation de domicile
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6079a8809ba5988459c4da35
13 novembre 1963
13 novembre 1963
(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 8 FEVRIER 1963 QUI L'A CONDAMNE A 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL ET ESCROQUERIE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00580
27 février 2018
27 février 2018
l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 28 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séquestration, violences aggravées, extorsion de fonds, vols
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00160
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Djamel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, l'a condamné pour vol et escroquerie, en récidive, à dix-huit mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03562
5 décembre 2018
5 décembre 2018
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mai 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01821
15 mars 2016
15 mars 2016
sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de trente mois d'emprisonnement, prononcée contre lui le 23 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Créteil, pour association de malfaiteurs, vol
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00197
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[T] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, escroquerie
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06693
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[L] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 20 octobre 2015, qui, pour meurtre, viols, meurtre et viols aggravés, vol, tentative d'escroquerie et administration de substances
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51291
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[Y] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 23 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, recel
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61372544cd5801467741c55f
2 mai 1994
2 mai 1994
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Christian Y... des chefs de vol et d'escroquerie
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61372521cd5801467741b34b
20 juin 1991
20 juin 1991
Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 1991 qui, dans des poursuites engagées contre lui des chefs de vols, recels, escroqueries, faux
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61372537cd5801467741be9e
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vols et escroqueries, a rejeté
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613725bdcd580146774202e1
3 novembre 1999
3 novembre 1999
contre l'arrêt n 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs notamment de vol
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50643
19 avril 2023
19 avril 2023
en date du 7 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 janvier 2021, n° 20-81.003) dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, vol
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00332
14 février 2024
14 février 2024
tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Lille des chefs de vols
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50387
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 30 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénomée des chefs de prise de mesure contre l'exécution de la loi, corruption, vol
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61372537cd5801467741bec0
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1988, qui l'a condamné des chefs de vols, complicité d'escroqueries et de tentatives d'escroquerie et recel
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61372558cd5801467741ced6
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, arrestation et
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