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Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de vol et recel et a

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61372590cd5801467741ed5a

Cassation

7 juillet 1993

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, association de malfaiteurs

Source officielle

6079a8809ba5988459c4da34

Cassation

13 novembre 1963

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE, EN DATE DU 27 AVRIL 1963, QUI LES A CONDAMNES POUR VOL QUALIFIE ET COMPLICITE, VOL ET RECEL, LE PREMIER A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE,

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6079a88e9ba5988459c4df41

Cassation

25 janvier 1967

L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ARRESTATION ARBITRAIRE, SEQUESTRATION, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT AVEC PREMEDITATION, GUET-APENS ET PORT D'ARMES, VOLS

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61372546cd5801467741c68f

Cassation

12 décembre 1990

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, du 15 juin 1990, qui l'a condamné à 11 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, vols et recel ; Vu le mémoire personnel

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613725f3cd58014677421c61

Cassation

13 septembre 2000

Michel-Roch, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, d'escroqueries, vol et

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6137261ccd5801467742301d

Cassation

10 février 2004

Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recel de vols en bande organisée

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61372500cd5801467741a23d

Cassation

18 octobre 1988

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre des appels correctionnels, du 1er mars 1988, qui, pour vols aggravés, tentative de vol aggravé, recel, l'a condamné à trois années d'emprisonnement

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6137259dcd5801467741f3d8

Cassation

8 juillet 1998

Etienne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vol et recel aggravés, a confirmé l'ordonnance

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6079a89f9ba5988459c4e47b

Cassation

8 mars 1972

PRONONCEE LE 17 JUILLET 1968 PAR LE TRIBUNAL DE PONTOISE POUR FALSIFICATION DE CHEQUE ET ESCROQUERIE ; 3° HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT PRONONCEE LE 16 DECEMBRE 1969 PAR LE TRIBUNAL DE PONTOISE POUR VOLS

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03232

Cassation

25 mai 2016

Q..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 9 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie sous l'accusation de vols qualifiés,

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02283

Cassation

31 mars 2016

[Z] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 13 novembre 2015, qui, pour association de malfaiteurs, vols aggravés, recels et usurpation de plaque d'immatriculation

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00981

Cassation

9 février 2016

[W] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 7 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, recel aggravé, blanchiment aggravé

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6137263bcd58014677423f5d

Cassation

10 mai 2006

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour tentative de vol aggravé, recel, usage de fausses plaques et infraction à la législation

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6137252ccd5801467741b91b

Cassation

13 mars 1989

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, vols

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00141

Cassation

5 janvier 2022

[P] [R] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Moselle en date du 14 octobre 2021, qui, pour viol aggravé, vol et recel a condamné le premier à cinq ans d'emprisonnement,

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00946

Cassation

12 juin 2024

[N] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols et recel

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50075

Cassation

22 janvier 2025

[D] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 7 juin 2024, qui, pour tentative de vol aggravé, recel et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à cinq

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6079a8459ba5988459c4c436

Cassation

21 mars 1984

ANTOINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 FEVRIER 1982, QUI LES A CONDAMNES DES CHEFS DE VOL ET RECEL, DAME Y...

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X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C

613725aacd5801467741f9f7

Cassation

26 février 1998

COMPAGNIE GENERALE SICLI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Michel C... des chefs de vols

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