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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200207
11 février 2016
Il est précisé en l'espèce dans la lettre d'observations que certains éléments relatifs aux challenges ont été relevés lors du contrôle d'une entreprise tierce, même si elle appartient au même groupe.
CTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
La SARL [22] considère que les frais de repas d'affaire, les frais liés aux séminaires/réceptions avec les salariés de l'entreprise, les frais liés aux salons professionnels, les frais liés aux voyages
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0de
31 janvier 2008
appartenant à l'entreprise (pointages de l'ensemble des salariés de SOTIMON à VPK depuis 2002 et autres documents pour les utiliser à des fins personnelles).
6253ca40bd3db21cbdd8a779
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353
17 décembre 2014
ayant quitté l'entreprise dans le cadre du PSE, ce qui a été accepté par la direction ; que par suite, les contrats d'intérim ont été proposés à certains des salariés licenciés qui avaient demandé à bénéficier
9e Chambre B
616355cdbf1fa7f870d29faf
28 mars 2011
n'était disponible, cette intervention relevant de l'intérêt de l'entreprise et correspondant aux compétences de ce salarié et au périmètre du site du siège de l'entreprise mentionné dans le contrat de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286
22 juin 2016
qu'en a fait l'employeur qui avait une relation intime avec la salariée ; Qu'au demeurant, il est admis que Mme U... a participé durant sept années aux performances commerciales de l'entreprise à l'export
Pôle 6 - Chambre 9
61633c137eadebb7307d1f0e
4 mai 2011
dans l'entreprise, un turn over important au sein des salariés de la région Ile de France dont elle avait la responsabilité et le remboursement sans autorisation d'un voyage personnel.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201065
21 juin 2012
, au nombre de salariés concernés par les voyages et au prix catalogue Club Med (le plus favorable étant retenu) alors par ailleurs que le nombre salariés pris en compte au titre des années 2004 et 2005
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590
16 décembre 2009
Y...; que ces seuls éléments n'établissent pas un harcèlement moral de la salariée en 2002 ; que l'affirmation par Mme X... dans un courriel du 21 mars 2003 d'une agression verbale de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01177
9 décembre 2020
ne s'explique pas (ex : voyage de loisirs en Espagne offert par l'entreprise du 14 au 16 avril 2014 où elle mentionne 12 heures de travail par jour) et de nombreuses imprécisions ne permettant aucunement
Chambre Sociale
6a225a77cdc6046d4737d41c
4 juin 2026
encontre par un salarié de l'entreprise.
6253cdbbbd3db21cbdd944e4
29 mars 2019
à l'accomplissement de tous les efforts de formation et d'adaptation de l'intéressé et à la constatation de l'échec de toutes les actions de reclassement de ce salarié envisageables dans l'entreprise
6253cdbbbd3db21cbdd944e5
6253ca6abd3db21cbdd8af99
18 mars 2008
ressources humaines et paie (31 salariés), - Pessac : patients et facturation (37 salariés), - Villeurbanne : gestion économique et financière (20 salariés).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
constaté que la SASP FC Girondins de Bordeaux avait financé des cadeaux à certains salariés et qu'ainsi le 31 octobre 2007, 37 montres Kronometry avaient été achetées pour les salariés.
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b0
4 juillet 2024
, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01415
7 juillet 2010
de l'entreprise mais aussi un ancien salarié ou un ayant droit sur lesquels la société n'a aucun pouvoir disciplinaire ; qu'en affirmant néanmoins, à tort, que la suspension de droits aux facilités de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00697
26 avril 2017
" ; que cet article L.3123-14 exige que le contrat de travail du salarié à temps partiel soit un contrat écrit et qu'il mentionne notamment, sauf pour les salariés des associations et entreprises
Chambre sociale 4-5
6789f22ce53fca3659f6725c
16 janvier 2025
[E] du 30 novembre 2018 lui reprochant d'avoir eu un entretien avec un certain '[T]', et dont la simple lecture intégrale fait ressortir qu'une autre salariée est à l'origine de cet entretien imprévu et
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.