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259 résultats pour « voyages offerts par l'entreprise à certains de ses salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200207

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Il est précisé en l'espèce dans la lettre d'observations que certains éléments relatifs aux challenges ont été relevés lors du contrôle d'une entreprise tierce, même si elle appartient au même groupe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SARL [22] considère que les frais de repas d'affaire, les frais liés aux séminaires/réceptions avec les salariés de l'entreprise, les frais liés aux salons professionnels, les frais liés aux voyages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0de

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

appartenant à l'entreprise (pointages de l'ensemble des salariés de SOTIMON à VPK depuis 2002 et autres documents pour les utiliser à des fins personnelles).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a779

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

appartenant à l'entreprise (pointages de l'ensemble des salariés de SOTIMON à VPK depuis 2002 et autres documents pour les utiliser à des fins personnelles).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

ayant quitté l'entreprise dans le cadre du PSE, ce qui a été accepté par la direction ; que par suite, les contrats d'intérim ont été proposés à certains des salariés licenciés qui avaient demandé à bénéficier

Source officielle
CA

9e Chambre B

616355cdbf1fa7f870d29faf

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

n'était disponible, cette intervention relevant de l'intérêt de l'entreprise et correspondant aux compétences de ce salarié et au périmètre du site du siège de l'entreprise mentionné dans le contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

qu'en a fait l'employeur qui avait une relation intime avec la salariée ; Qu'au demeurant, il est admis que Mme U... a participé durant sept années aux performances commerciales de l'entreprise à l'export

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c137eadebb7307d1f0e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

dans l'entreprise, un turn over important au sein des salariés de la région Ile de France dont elle avait la responsabilité et le remboursement sans autorisation d'un voyage personnel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201065

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

, au nombre de salariés concernés par les voyages et au prix catalogue Club Med (le plus favorable étant retenu) alors par ailleurs que le nombre salariés pris en compte au titre des années 2004 et 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Y...; que ces seuls éléments n'établissent pas un harcèlement moral de la salariée en 2002 ; que l'affirmation par Mme X... dans un courriel du 21 mars 2003 d'une agression verbale de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01177

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ne s'explique pas (ex : voyage de loisirs en Espagne offert par l'entreprise du 14 au 16 avril 2014 où elle mentionne 12 heures de travail par jour) et de nombreuses imprécisions ne permettant aucunement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a77cdc6046d4737d41c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

encontre par un salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

à l'accomplissement de tous les efforts de formation et d'adaptation de l'intéressé et à la constatation de l'échec de toutes les actions de reclassement de ce salarié envisageables dans l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

à l'accomplissement de tous les efforts de formation et d'adaptation de l'intéressé et à la constatation de l'échec de toutes les actions de reclassement de ce salarié envisageables dans l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af99

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

ressources humaines et paie (31 salariés), - Pessac : patients et facturation (37 salariés), - Villeurbanne : gestion économique et financière (20 salariés).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

constaté que la SASP FC Girondins de Bordeaux avait financé des cadeaux à certains salariés et qu'ainsi le 31 octobre 2007, 37 montres Kronometry avaient été achetées pour les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01415

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

de l'entreprise mais aussi un ancien salarié ou un ayant droit sur lesquels la société n'a aucun pouvoir disciplinaire ; qu'en affirmant néanmoins, à tort, que la suspension de droits aux facilités de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00697

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

" ; que cet article L.3123-14 exige que le contrat de travail du salarié à temps partiel soit un contrat écrit et qu'il mentionne notamment, sauf pour les salariés des associations et entreprises

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22ce53fca3659f6725c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] du 30 novembre 2018 lui reprochant d'avoir eu un entretien avec un certain '[T]', et dont la simple lecture intégrale fait ressortir qu'une autre salariée est à l'origine de cet entretien imprévu et

Source officielle

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