en nature soumis à cotisations que ceux qui sont accordés aux seuls salariés de l'entreprise et qu'en qualifiant comme tel le coût de voyages, dont elle relève que certains des bénéficiaires étaient des

facturé au Conseil général, et supporté immanquablement en fin de compte par le contribuable ; " alors que, d'une part, la Cour, qui, pour considérer que les chasses offertes par l'entreprise Jean

offerts aux salariés de cette entreprise étaient nettement inférieurs à ceux de la société Kronenbourg puisque pour 47 personnes le budget annuel était d'environ 70 000 francs pour la première et de plusieurs

. ; "aux motifs qu'il est évident que tous les dirigeants de l'entreprise utilisaient non seulement l'argent de la société pour couvrir l'intégralité des frais occasionnés par les congrès ou réceptions

de l'entreprise intervenante, est ou non réalisé en l'espèce ; que les salariés de la société B... percevaient une rémunération horaire inférieure à celle des graisseurs de la société Kronenbourg ;

salariés, ainsi qu'à des concessionnaires et à des clients, des voyages d'agrément auxquels des cadres de l'entreprise ont également participé avec leurs conjoints ; que l'URSSAF ayant, à la suite d'un

, occupant un poste de cadre, qui, à l'occasion d'un voyage organisé et offert par l'employeur pour récompenser certains salariés de l'entreprise, commet une agression physique et verbale à l'encontre

à l'étranger dont cette société avait fait bénéficier gratuitement certains de ses salariés ainsi que leurs conjoints ; qu'elle a délivré contre cet employeur deux contraintes aux fins de recouvrement

Les voyages sont donc offerts par la personne tierce (la société) à des salariés d'une autre entreprise en contrepartie d'une activité en lien avec la clientèle accomplie dans son intérêt.

du chef n°8 « avantages en nature-voyages » la réintégration des sommes de : * 85 814,72 euros au titre des séminaires d'entreprise ; *12 942 euros et 9 360 euros au titre des voyages offerts à la

à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés, échappent, en vertu de l'article

en Andorre et à Font-Romeu offerts à certains salariés de l'entreprise et à leurs conjoints, l'arrêt attaqué énonce, pour annuler ce redressement, que les frais litigieux, exposés pour l'information et

étaient des salariés d'entreprises ayant réalisés un certain chiffre d'affaire au profit de la SAS Ets [2]; - que ces salariés n'ont pas une activité commerciale dans leur entreprise mais exercent

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui les a condamnés : Daniel B..., pour complicité d'escroquerie et complicité de corruption active de salarié

D'AGREMENT OFFERT PAR L'ENTREPRISE, EN RAISON DE SON APPARTENANCE SYNDICALE, NE POUVAIT POUR AUTANT ETRE RELAXE DU DELIT DE DISCRIMINATION SYNDICALE PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 461-3 DU CODE DU TRAVAIL

à certains de ses salariés, et à certains salariés de ses concessionnaires, à la suite de concours de ventes, ainsi que le coût du voyage des salariés du siège affectés à l'encadrement et l'animation,

En conséquence, les voyages offerts aux salariés constituant des avantages en nature, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'ils constituent des frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise

étaient des salariés d'entreprises ayant réalisés un certain chiffre d'affaire au profit de la SAS [2] ; - que ces salariés n'ont pas une activité commerciale dans leur entreprise mais exercent une

années 1978, 1979 et 1981, le coût de voyages d'agrément offerts par elle à certains de ses salariés et à leurs conjoints ; que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre

Sur le redressement n°5, l'URSSAF explique qu'à l'occasion des 40 ans de l'entreprise, un week-end à [Localité 2] a été offert aux salariés et à leur conjoint en 2017, la société leur remettant également