L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

[U] a été engagé le 10 juin 2003, par la société Wurth France (la société) en qualité de VRP exclusif dans le cadre de la division « Bois ». 2.

[V] a été engagé en qualité de VRP exclusif, le 29 janvier 1996, par la société MACC. 2.

X..., engagé le 1er août 1990 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif par la société Labelle, a, le 20 mai 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant divers

Y... engagé, le 1er mars 1981, par la société Autret comme VRP exclusif, a été licencié pour faute grave, le 30 mars 1985 ; qu'il a engagé une action prud'homale et que, par un premier arrêt du 27 octobre

économique, en établissant à cet effet un plan de sauvegarde de l'emploi, qui a fait l'objet d'un accord collectif, conclu le 17 avril 2002 ; que Mme Y..., employée depuis le mois de février 1994 comme VRP

du 3 octobre 1975 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes, d'une part, qu'un VRP, engagé à titre exclusif a droit à la ressource minimale forfaitaire instituée par l'article 5-1 de

X... et Y... étaient salariés, le premier en qualité de VRP et le second en qualité de chef d'atelier, avec des salaires égaux, de la société Typo-Rapid dont ils possédaient chacun la moitié des parts

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,1er juillet 2022), Mme [J] a été engagée en qualité d'attachée commerciale, statut VRP exclusif, le 1er juin 2012 par la société Jalis.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2005), que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1996 en qualité de VRP

X..., engagé le 2 janvier 1989 par la société Codif en qualité de VRP exclusif, a été en arrêt de travail pour maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise

X..., entré en 1973 au service de la société Arjomari-Prioux comme VRP exclusif pour la distribution des "papiers façonnés", était lié à son employeur, en vertu d'un contrat modificatif du 16 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juillet 2020), Mme [B] a été engagée à compter du 5 octobre 2014 par la société Global services, en qualité de VRP exclusif.

X... a été engagé par la société Würth France en qualité de VRP exclusif, par contrat du 5 janvier 1998 ; qu'il était rémunéré pour partie en fixe et pour partie en commissions ; qu'à la suite de la réclamation

[Y] a été engagé en qualité de VRP multicartes suivant contrat de travail du 26 novembre 1992 par la Société industrielle de coopération d'aveugles (la société SICA) mise en liquidation judiciaire par

X..., au service depuis 1972 de la société Revimex, était, depuis 1981, VRP exclusif de la société dans le secteur de Cholet ; qu'à la suite de l'ouverture sur place par la société d'un point de vente,

En 1993, il est devenu VRP. Il a présenté sa démission en 2000. 2.