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Codes de loi français

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15 817 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens) complicite »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 18

—

échelon 4e Triple de l'ancienneté acquise. 2e échelon 3e Triple de l'ancienneté acquise. 1er échelon 2e Triple de l'ancienneté acquise.

Article ANNEXE II

—

: 157 028 : : 3e échelon : 157 028 : : 2e échelon : 147 637 : : 1er échelon: 130 332 : :------------:----------------: :Professeurs du deuxième grade: : de chirurgie : : dentaire - odontologistes

Article 1

—

732 732 3e échelon 672 679 693 2e échelon 626 633 639 1er échelon 579 585 593 Attaché 11e échelon 810 816 821 10e échelon 772 778 778 9e échelon 712 718 732 8e échelon 672 679 693 7e échelon 635 642 653 6e échelon 600 607 611 5e

Article 1

—

échelon 863 869 876 876 2e échelon 815 821 821 821 1er échelon 746 752 752 752 Chargé d'enseignement d'éducation 6e échelon 807 814 814 814 5e échelon 746 752 752 752 4e échelon 650 657 657 657 3e échelon 612 619 619 619 2e échelon 574

Article 17

—

- inférieure à 2 ans 3e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 3e Ancienneté égale à A : - égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article 12

—

échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

Article 24

—

Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret

Article 2

—

échelon 6e échelon: - après 1 an 8e échelon - jusqu'à 1 an 7e échelon 5e échelon: - après 2 ans 7e échelon - jusqu'à 2 ans 6e échelon 4e échelon - après 2 ans 6e échelon - jusqu'à 2 ans 5e échelon 3e

Article 8

—

échelon 863 869 876 876 2e échelon 815 821 821 821 1er échelon 746 752 752 752 Professeur d'enseignement général 6e échelon 807 814 814 814 5e échelon 746 752 752 752 4e échelon 650 657 657 657 3e échelon 612 619 619 619 2e échelon 574

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) De 20 mètres carrés à : Coefficient De 20 mètres carrés à : Coefficient m 2

Article 10

—

échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Infirmier ou infirmière Infirmière ou infirmier 12e échelon :

Article 13-1-1

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée Echelon spécial - 4e échelon - 3e échelon 2 ans 6 mois

Article 2

—

échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Infirmier de classe normale 6e échelon 487 4e échelon 425 3e

Article 2

—

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 6e échelon 801 5e échelon 741 4e échelon 645 3e échelon

Article 1

—

. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées. II. - Les mots : "agents cités à l'article 1er" sont remplacés par les mots : "agents des 1re et 2e catégories".

Article 9

—

Pour chaque session des concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe et pour la promotion à la 2e classe, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 7

—

S'il s'agit d'ouvrages de 2e ou de 3e catégorie, elle doit être matérialisée de façon pleinement apparente. § 2. - Lorsque le respect de la prescription du § 1er est assuré par l'installation d'un appareil de manoeuvre, cet appareil doit pouvoir être

Article 7

—

échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e

Article 9

—

d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

Article 10

—

du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

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