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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400199_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il n’est pas contesté par l’Office national des forêts qu’au cours de cet entretien, il a été rappelé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202746_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
" fort " à " très fort " et qu'il est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu'à l'intégrité de la forêt et, d'autre part, que la réalisation d'habitations dans
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c528
30 mars 1994
30 mars 1994
en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, en l'espèce le service régional de la forêt
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007737180
1 juillet 1988
1 juillet 1988
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1981 et 10 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE DES FORETS
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4057e
27 mars 1973
27 mars 1973
AN, D'UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 4 HECTARES, 30 ARES, SITUEE A SAINT-PEE-SUR-NIVELLE, A FAIT CITER, LE 26 OCTOBRE 1970, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE, L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007973783
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Office National des forêts à une astreinte de 750 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 15 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501285_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne a implicitement refusé de lui communiquer des documents administratifs
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
Vu l'appel interjeté par l'EPIC Office National des Forêts, le 7 juillet 2015.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b6e
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association "Entre mer et forêt", dont le siège social est
Source officielleciv3
61372301cd58014677404403
11 février 1998
11 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidences océan et forêt, dont le siège
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007896799
27 septembre 1996
27 septembre 1996
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE L'AVEYRON demande l'annulation du jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506249.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ainsi, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche doit être réputée s'être désistée de son pourvoi.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506256.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ainsi, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche doit être réputée s'être désistée de son pourvoi.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506260.20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ainsi, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche doit être réputée s'être désistée de son pourvoi.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308625_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article UA4 du règlement du plan local d’urbanisme de St-Leu-la-Forêt : « (…) 4.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f16f
6 juin 1996
6 juin 1996
Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’est
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500169_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500171_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
(Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la réfection d'une toiture sur un terrain situé 13 place Benserade à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500177_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... en vue du changement d'un portail sur un terrain situé 2 bis rue de l'Eglise, à Lyons-la-Forêt.
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