Faits et procédure 1.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe européen d'assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. [X] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [R]. Faits et procédure 2.

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété, dans lequel habitait M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

X... et de la société serait engagée à raison de la garde exercée par ces derniers sur les engins explosifs utilisés pour la réalisation des travaux ; que dès lors, l'arrêt attaqué qui retient comme unique

Vu 1°), sous le n° 82 438, le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME, ledit recours enregistré le 2 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Gérard X..., décédé le 12 février 1998, fait grief au jugement d'avoir rejeté les demandes de ce dernier, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert B... a établi son rapport postérieurement au décès

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

(société LFLM) qui exploite, sous l'enseigne Phildar, un réseau de franchisage pour la commercialisation de fil à tricoter, bas, chaussettes, articles de lingerie féminine et pulls ; que le 29 avril 1985

; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CASTORAMA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour contraventions d'exploitation

pourvoi n° H 22-22.450 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Novateam SA De CV, dont le siège est [Adresse 1]

[G] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Lepactol, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pizz'Parth, défendeurs à la cassation

[Z] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société LMJ Capital, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Dutchesne Distribution, défendeurs

, a formé le pourvoi n° Z 20-19.077 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HEP, société à responsabilité