Ils indiquent maintenir les demandes de leur assignation précisant que leur dette a atteint la somme de 45.000 euros et qu’ils souhaitent récupérer leur bien.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M.

réelle et sérieuse, condamner la société GEA BTP au paiement des sommes suivantes : dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 45.000 euros nets, indemnité compensatrice de

- Le réformant pour le surplus et statuant à nouveau, dit que le licenciement de [G] [F] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la société Vassel à lui payer : 45.000 euros à titre

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

La société SN SPAM s'est pourvue en cassation.

syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] susceptible d'engager sa responsabilité ; elle précise que seule la garantie financière des Llyod's doit être mise en 'uvre et qu'elle n'a, en tout état de cause

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° R 15-14.472 R É P U B L I Q U

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur l'amnistie) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2009), que M.

Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à assigner devant le juge de la liquidation

propositions de liquidation du régime matrimonial ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas

propositions de liquidation du régime matrimonial ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas

des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas

Par courrier en date du 28 août 2009, vous nous avez transmis à nouveau votre refus de notre proposition de mutation au siège à ArcueiL Nous vous avions indiqué qu'en cas de refus de notre proposition

la [12] ou à la caisse de la mutualité sociale agricole les informations nécessaires à sa mise en oeuvre ; que les parties seront contactées par la [12] ou la caisse de la mutualité sociale agricole pour

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle M.

La société AL CONSTRUCTION a par ailleurs fourni à la société CEGI une garantie bancaire de 76.225 € ainsi qu'un séquestre dans ses livres de 45.000 €.

Dans le cas présent, les diligences peuvent inclure diverses procédures judiciaires et/ou la tenue des pourparlers en cas de résolution amiable, toujours possible lors que les parties parviennent, notamment

[X] n'a jamais causé de problème malgré une certaine pression hiérarchiques par rapport à une obligation de résultats', ou celui de M.