ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de squash Technicien sportif de rugby à XV 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 1

—

agro-industrie 221p 5 ans Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC) II Architecte d'intérieur designer 233n 5 ans Institut CREAD II Responsable technique d'applications laser industrielles 254p

Article Annexe I

—

opérationnelle dans une DDSP d'un département des petite et grande couronnes 7 0 0 0 1 1 2 27 - Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département très sensible 19 1 3 4 4 5

Article D133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code de la sécurité sociale

La mission prévue à l'article D. 133-5 est chargée, avec l'appui du groupement mentionné à l'article D. 133-9-3 : 1° D'élaborer, après avis du comité mentionné à l'article D. 133-8, les orientations pluriannuelles du dispositif de collecte, d'utilisation

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

Le salarié est informé par l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 de la transmission par son employeur de la déclaration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 133-5-8.

Article 6

—

Les conditions d'âge et d'ancienneté exigées des candidats pour prendre part aux concours prévus aux articles 4 bis et 5 sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.

Article 14

—

- Arrêté du 5 septembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. Annexe

Article 8

—

Les membres de l'Institut de France ne peuvent être nommés au titre des 4° et 5°. Le nombre de personnalités extérieures nommées au titre des 2°, 4° et 5° doit comprendre une part égale de femmes et d'hommes.

Article 2

—

- Arrêté du 5 avril 2016 Art.

Article 6

—

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, parmi les personnalités mentionnées au a du 2° de l'article 5. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 15 5° : Les articles 12 et 13 sont abrogés 7° : A créé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015

Article 6

—

Le 2° de l'article 1er ainsi que les articles 2, 3 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration.

Article 1

—

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'intervention en froid industriel pour une durée de 5 ans à compter du 5 avril 2019.

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art.

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