[N] de la SAS Hubbard pouvait intervenir sans motif, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 227-1

227-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite pour abandon de famille ; "aux

22 et 433 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles

1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que le juge doit analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en se fondant sur les pièces produites aux débats sans les viser ni les analyser pour

de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, des articles 222-22 à 222-24, 222-29 et 222-30 du Code pénal, des articles 348, 591 et 593 du

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-60, 227-23, alinéa 1 et 2, 227-24 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

pas l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; que l'absence de telles mentions entraine la nullité du cautionnement ; que l'article 2297 du code civil est applicable aux dettes

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Code civil, 122-4, 226-15 du Code pénal, 80, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale, ensemble

226-4 et suivants, 222-11 et suivants, et 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu

222-22, 222-27 et 222-33 du Code pénal, des articles 80-1, 201, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir charges

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-10, 222-19 du Code pénal, L. 224-12, L. 224-16, L. 234-1 1, L

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 223-1 du Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut

pour les parties civiles et pris de la violation des articles 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

les articles L. 211-1, L. 221-1, L. 221-3, L. 221-18 du code de la consommation, Vu l'article 1216 du code civil, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême en date du 13

227-23 du Code pénal, répondent effectivement à la définition du recel donnée par l'article 321-1 du même code, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 a prévu de sanctionner ce type de détention par un délit

29, 222-30,222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 227-22, 227-29, 2227-31 et 227-33 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé un non-lieu partiel du chef de viol, a ordonné

2252 du code civil et soutiennent la recevabilité de leur recours ; que selon l'article 2252 du code civil, la prescription ne court pas contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle, sauf

593 du code de procédure pénale, 222-22, 222-22-1, 227-25 et 227-26 du code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre