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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e41a64681ed727f2a52295
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[F] [U] ; Dossier N° RG 25/03913 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [I] ; Dossier N° RG 25/00054 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration
Source officielleJLD
6708286289f19e8c50fa1d26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pour l’assister ; - Me Joyce JACQUARD (cab ACTIS), avocat représentant le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article
Source officielleJLD
67f427054e0040aa37360650
6 avril 2025
6 avril 2025
[B] [R] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de
Source officielleJLD
6706d6def1d01e3c86f3c4bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 03 octobre 2024 par le
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt correctionnel rendu le 12 mai 2021 rendu par
Source officielleJLD
6800048a02ef4af38960f059
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [T] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de
Source officielleJ.L.D.
67f6e714a9d5adc260627bd1
9 avril 2025
9 avril 2025
[V] [B] né le 22 Février 1986 à [Localité 20], de nationalité Hongroise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e9a75782d5f06e4ccbf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
X se disant [W] [Z] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleJLD
6708285e89f19e8c50fa1c7f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier N° RG 25/02534 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f69
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 septembre 2023 par le préfet de
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 décembre 2024 par le préfet de [
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [L] [O] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61efe8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02607 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Drella BEAHO, greffier et de Audrey WAVRANT lors des délibérés ; Vu les articles
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f089
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er juillet 2025 par le préfet de la
Source officielleJLD
6865880172b7e1b6bf1dd874
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [D] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de
Source officielleJLD
6865880272b7e1b6bf1dd88f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[W] [B] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de
Source officielleJLD
6865880372b7e1b6bf1dd8a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[P] [H] alias [T] [P] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de
Source officielleJ.L.D.
677c582a6f491b6d26394ebd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [L] né le 20 Mai 2000 à [Localité 14] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleRétention admin étrangers
69d80ba8cdc6046d47b06f13
9 avril 2026
9 avril 2026
[X] [Q] [Z] [V] ; Dossier N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRQ MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile
Source officiellePage 40 sur 1743