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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2307068_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 1 526 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100701_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474251.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'une autorité indépendante ". 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

à citer le texte appliqué, sans fournir d'explication sur les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour remplir les objectifs légaux, la motivation de la SAFER présente un caractère général et sommaire

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302529_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

dans la réclamation préalable présentée le 15 mars 2023, dès lors qu'il n'est pas établi que la requérante n'était pas en mesure de soumettre cette pièce au comptable public dans sa réclamation. 6.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007714489

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1984 et 14 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762816

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mahfoud A demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582110

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Voreppe (Isère), représentée

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467125.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467652.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468132.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2022 et 10 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Maison Peguet demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941641

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 9 octobre 1995 et 28 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Patrick A..., M. J... BILAS, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004879

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712962

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 18 juillet et 24 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042456273

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par un pourvoi sommaire, enregistrés le 13 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655832

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 12 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000033364353

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032659065

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029601216

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 24 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

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