Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Almairac, substituant Me Soubie-Ninet, pour Mme A ; - et les observations de M. C B et de Mme E D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Civile Cab. 3 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 448 Rôle N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN2 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [N] [P] Copie

Il ressort ensuite d'un courriel du 26 octobre 2022 émanant du centre de coopération policière et douanière de Kehl que les autorités allemandes ont reconduit M.

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'ordonner l'effacement du

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 25 février 2025. A l’audience du 03 février 2026, la S.A.

19/10/2022 ARRÊT N°364 N° RG 19/02953 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NBWI PB/CO Décision déférée du 22 Mai 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00313) M.

2020/46 N° RG 19/00561 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTOJ [T] [J] C/ [Z] [G] SA GAN ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise, de Me Alteirac, représentant la société Generali Iard, et de Me Dunème, représentant la commune de Sarcelles

. 04/03/2020 ARRÊT N°79 N° RG 17/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LQHM FP/CO Décision déférée du 15 Septembre 2016 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2014J952 M.

DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) SA FREVENT BATTERIES ACCUMULATEURS "FBA" 2, avenue Saint Germier 31600 MURET représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me BRUNET-ALAYRAC

Il ressort du livret de famille, de la copie de l’acte de naissance et de la carte nationale d’identité que produit M.

d'en prendre copie, emporter les documents et/ou informations à son étude aux fins de copie, pour être en mesure de les restituer aux sociétés [W] et [S] dans un délai de 72 heures au maximum, - constater

établis au nom de fonctionnaires de ce cabinet ; Qu'eu égard aux éléments dénoncés, il a en outre été procédé à une enquête sur la réalité du travail fourni au bénéfice du conseil général par Mme Almira

établis au nom de fonctionnaires de ce cabinet ; Qu'eu égard aux éléments dénoncés, il a en outre été procédé à une enquête sur la réalité du travail fourni au bénéfice du conseil général par Mme Almira

FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour

In his opinion, the name should have been accepted for registration since owing to increasing international contacts and cooperation, registration of a name could not be refused on the sole basis that