SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEUVE BASSO-MORTARA A VENDU LE 14 MAI 1964, AUX EPOUX Z..., UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT

Y... aux lieux et place de la bailleresse est sans commune mesure avec la valeur des loyers (1. 400 euros) dont elle soutient avoir été dispensée ; que de plus l'acceptation par Mounira Y... d'un plan

[C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Altarea France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61255 ORDONNANCE

X..., es-qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Albaret Europe, domicilié en cette qualité ...

Y..., es-qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Albaret Europe, domicilié en cette qualité ...

Il n'est pas contesté par la société MOOREA que, dès l'arrivée de MM.

B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation

C A, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation dans le domaine

B A et Mme C A, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation dans

D B et Mme A C, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation dans

A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation

mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse s’est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la construction d’un parc photovoltaïque sur un délaissé autoroutier sur le territoire de la commune de Morières-lès-Avignon

[Localité 14] Madame [F] [V] épouse [K] prise en sa qualité d'héritière de [J] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 16] (72) [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Iannis ALVAREZ

N° N° RG 16/21746 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VGJ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ [L] [K] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ALVAREZ

TRIVERIO SA CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE SA AREAS ASSURANCE SA CAREMO SAS GPR Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SIDER SELARL BOULAN Me PARACONE Me ALVAREZ SCP LIBERAS

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Irrecevable sous l’angle de l’article 6 § 1: Cet article est applicable à une procédure pénale dans laquelle le requérant s’est constitué assistente (cf . arrêt Moreira de Azevedo) sauf situations dans

Could the impugned decision be considered arbitrary or manifestly unreasonable in so far as it concerns the reasons provided with respect the Convention complaints of the applicant (see Moreira Ferreira

regarding the applicant’s submissions that she could not be held liable, as she was merely a salaried employee at a currency exchange operating without the necessary licence (see, for general principles, Moreira