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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2919ba5988459c56962

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

LA GIRONDE POUR N'AVOIR PAS AVANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION FRANCO-PORTUGAISE DU 15 NOVEMBRE 1957, PROCEDE A L'IMMATRICULATION DE DAME X..., EMPLOYEE AU CONSULAT DU PORTUGAL A BORDEAUX DEPUIS L'ANNEE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

12/08/2025

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Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/10/2024

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Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/12/2023

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CA

Chambre 3-2

651fa4d0c601f08318991426

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 05 Octobre 2023 Nous, Gwenael

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa06

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f0771

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Vigneron, Edin, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef02d

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Vigneron, Edin, conseillers ; M.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15cf

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71ea

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256b5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z... et de la société

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc697

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fda05

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fdacd

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043ad

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137212ecd580146773f1a51

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

. ; 2°) Madame Annie D..., née A..., Pech-d'Oran, commune de Proissans à Sarlat (Dordogne) ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

MICROPLEX FRANCE en la personne de son représentant légal Anne X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844c1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d4

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

que, soutenant qu'il était prévu l'établissement d'un état des lieux dans le mois précédant la prise de possession et le rachat par les preneurs des parts détenues par les bailleurs à l'Union des Vignerons

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae85

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301337_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Vigneron, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302144_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Me Vigneron, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère

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CA

11e Chambre B

60339508b1394149f2544a3a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

SARL BEAU RIVAGE C/ [U] [H] [F] [I] SCI L'ARDECHOISE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

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