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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100545
13 mai 2014
susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 3 juin 2010, Bull. 2010, I, n° 127, pourvoi n° 09-14.633), que la commune de Châteauroux qui, depuis de longues années
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne
3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
avocat plaidant Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
de l'année 2012.
3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
[S] et son assureur la SA Zurich Insurance PLC, qui considèrent que les contrats étaient parfaitement clairs, opposent qu'ils ont été souscrits les 18 février 2012 et 11 avril 2013 et que l'assignation
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f2
24 septembre 2015
VERAZ NETWORKS ; que le 28 mars 2011, la SEC, la commission américaine des opérations de bourse a notifié au groupe Dialogic Inc. une enquête visant des actes concernant des méthodes inappropriées
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd47b3a4cb24afc3911fce
21 septembre 2018
de sécuriser son encours de prêts principalement indexés sur le Livret A et de se prémunir de tout risque d'évolution défavorable à la hausse, la SMHLM a négocié puis conclu, avec la BRED, entre les années
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
Marie Claire Z... épouse Y... Jean François A... Michel B...
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445, substitué par Me Anne
CHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2b
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
AMPELITE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13750 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD000130505
27 septembre 2011
    Le 10 juin 2004, constatant d’autres affiches émanant d’institutions diverses (banques, Union des chambres et des bourses de Turquie «   Türkiye Odalar ve Borsalar Birliği   »)
Chambre 1 A
64bf67678fb8a9d9693e1758
19 juillet 2023
les précédentes évaluations, sans remettre en cause les éléments ayant amené les premiers juges à caractériser des fautes de gestion, - le contexte de l'investissement, avec un objectif de gestion clair
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300516
10 septembre 2020
O... était occupant sans droit ni titre depuis l'année 2009 et qu'il n'exploitait plus le camping depuis de nombreuses années, lequel était dépourvu de process de commercialisation (inexistence d'un site
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d52f
2 décembre 2020
Madame [B], non handicapée, prévisionniste, titulaire d'un DESS en statistiques aussi a été engagée entre mars 2002 et octobre 2004, sur la PR de référence 23, détachée au bout de quatre années sur la
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20bc
25 janvier 2023
les années suivantes, une réduction de son activité.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394
15 mars 2017
de l'article 1382 du code civil ; 6°/ qu'un commerçant est en droit de poursuivre, sur le fondement du parasitisme, les agissements d'un concurrent qui cherche à tirer profit sans bourse
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633
13 octobre 2015
aucune précision n'est donnée sur le poste d'e-marketing, sur les conditions d'accès, de rémunération et de localisation ; que si effectivement le projet de PSE comportait bien une annexe intitulée « bourse
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
26 février 2020
années. 2.
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