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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100545

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1ère, 3 juin 2010, Bull. 2010, I, n° 127, pourvoi n° 09-14.633), que la commune de Châteauroux qui, depuis de longues années

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0566

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

avocat plaidant Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00693_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de l'année 2012.

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7af

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] et son assureur la SA Zurich Insurance PLC, qui considèrent que les contrats étaient parfaitement clairs, opposent qu'ils ont été souscrits les 18 février 2012 et 11 avril 2013 et que l'assignation

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f2

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

VERAZ NETWORKS ; que le 28 mars 2011, la SEC, la commission américaine des opérations de bourse a notifié au groupe Dialogic Inc. une enquête visant des actes concernant des méthodes inappropriées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd47b3a4cb24afc3911fce

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

de sécuriser son encours de prêts principalement indexés sur le Livret A et de se prémunir de tout risque d'évolution défavorable à la hausse, la SMHLM a négocié puis conclu, avec la BRED, entre les années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Marie Claire Z... épouse Y... Jean François A... Michel B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603590124f8a04b4e40c8055

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445, substitué par Me Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AMPELITE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13750 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD000130505

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

    Le 10 juin 2004, constatant d’autres affiches émanant d’institutions diverses (banques, Union des chambres et des bourses de Turquie «   Türkiye Odalar ve Borsalar Birliği   »)

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bf67678fb8a9d9693e1758

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

les précédentes évaluations, sans remettre en cause les éléments ayant amené les premiers juges à caractériser des fautes de gestion, - le contexte de l'investissement, avec un objectif de gestion clair

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300516

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

O... était occupant sans droit ni titre depuis l'année 2009 et qu'il n'exploitait plus le camping depuis de nombreuses années, lequel était dépourvu de process de commercialisation (inexistence d'un site

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Madame [B], non handicapée, prévisionniste, titulaire d'un DESS en statistiques aussi a été engagée entre mars 2002 et octobre 2004, sur la PR de référence 23, détachée au bout de quatre années sur la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20bc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

les années suivantes, une réduction de son activité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de l'article 1382 du code civil ; 6°/ qu'un commerçant est en droit de poursuivre, sur le fondement du parasitisme, les agissements d'un concurrent qui cherche à tirer profit sans bourse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

aucune précision n'est donnée sur le poste d'e-marketing, sur les conditions d'accès, de rémunération et de localisation ; que si effectivement le projet de PSE comportait bien une annexe intitulée « bourse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

années. 2.

Source officielle

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