, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

, ne serait pas un usage « sans droit », la cour d'appel a violé l'article 433-17 du code pénal, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit

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