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700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

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B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - la demande de M.

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - la demande de M.

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de la mutualité, celles régies par le code des assurances et les institutions mentionnées à l'article L 370-1 du code des assurances proposant des contrats mentionnés à l'article L 143-1 du dit code,

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