Codes de loi français

Dans les cas mentionnés aux articles L. 5312-1, L. 5312-2 et L. 5312-3, ainsi que dans tous les cas où l'intérêt de la santé publique l'exige les autorités sanitaires informent, si nécessaire, l'opinion publique et les professionnels de santé par tout

Article 9

-Code de la santé publique Art.

Article L2162-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Comme il est dit à l'article 511-25 du code pénal ci-après reproduit : " I Le fait d'exercer les activités nécessaires à l'accueil d'un embryon humain dans les conditions fixées à l'article L. 2141-6 du code de la santé publique : 1° Sans avoir pris connaissance

Article Sommaire

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L.162-14-1 et L.162-15. Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1434-4.

Article 5

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er sont recrutés dans le grade d'infirmier par voie de concours ouverts aux candidats titulaires, soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du

Article 10

Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art.

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

la quatrième partie du code de la santé publique ou auprès des établissements de santé.

Article D162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 98

de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1441-2 du code de la santé publique.

Article L1434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Dans les zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, sont mises en œuvre les mesures destinées à réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé,

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code général de la fonction publique

du code de la santé publique ; 2° (Abrogé) ; 3° Les conditions à remplir par les masseurs-kinésithérapeutes pour être conventionnés et notamment celles relatives aux modalités de leur exercice professionnel et à leur formation ainsi que celles relatives

Article R253-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98

Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 du présent code, la formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels

Article L162-23-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

-Les hôpitaux de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique bénéficient pour leur activité de médecine, par dérogation à l'article L. 162-22-3 du présent code, d'une garantie pluriannuelle de financement.

Article 40 bis

professions visées aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, à l'exception des titres permettant l'exercice des professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture et d'ambulanciers.

Article R162-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique rend un avis comportant une appréciation sur le respect des conditions mentionnées aux 3° et 4° du II de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale.

Article R331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 85

En cas d'événement indésirable grave associé à des soins, la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé prévue aux articles L. 1413-14 et L. 1413-15 du code de la santé publique vaut information de cette autorité au titre de l'article

Article 16

-Code du travail Art. L4624-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-15 III.

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique ou d'un dispositif coordonné de soins ; 2° Propose l'inscription des médicaments sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ; 3° Formule des recommandations : a) Sur

Article R1333-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25