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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c3cd5801467742055f
24 mai 2000
24 mai 2000
visés au moyen " ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé en faveur d'Hubert Z..., et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure, défaut
Source officielleChambre 1 A
687f1bd5367fac10b162e683
16 juillet 2025
16 juillet 2025
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
23 mai 2018
450 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle est aussi irrecevable comme nouvelle en cause d'appel en application de l'article 564 du code de procédure civile. La demande est en tout état de cause mal fondée.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2205189_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte des dispositions portant application des articles R. 49-1 et R. 49-10 du code de procédure pénale, notamment celles de ses articles A. 37-10 à A. 37-13 dans leur rédaction issue de l'arrêté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100723
17 juin 2009
17 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2205554_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il résulte des dispositions portant application des articles R. 49-1 et R. 49-10 du code de procédure pénale, notamment celles de ses articles A. 37-10 à A. 37-13 dans leur rédaction issue de l'arrêté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a5
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8dd9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon le tribunal de commerce, l'article 9 du code de procédure civile et l'article L.332-1 du code de la consommation disposent que c'est à la caution de démontrer que l'acte de cautionnement était manifestement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 () du code civil ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10662
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69734a82cdc6046d47679ff8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01102
25 novembre 2020
25 novembre 2020
aucune proposition de calcul, a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 de ce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02123
10 octobre 2012
10 octobre 2012
L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre partie ; qu'en retenant néanmoins, pour
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a705
17 juin 2020
17 juin 2020
le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91306d458d0ad7c749648
17 juin 2020
17 juin 2020
le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749653
17 juin 2020
17 juin 2020
sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749652
17 juin 2020
17 juin 2020
le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit
Source officielle1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 mars 2019, Mme [J] [E], au visa des articles 843, 844, 850, 919-1, 919-2, 90 du code civil, et des articles 2224 et suivants du code
Source officiellePage 40 sur 335