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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afea3bcaf505db6965a9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afea3bcaf505db6965ab
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afeb3bcaf505db6965ad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afec3bcaf505db6965b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afed3bcaf505db6965b3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afed3bcaf505db6965b5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afee3bcaf505db6965b7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afee3bcaf505db6965b9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afef3bcaf505db6965bb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7afef3bcaf505db6965bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7aff03bcaf505db6965bf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleChambre sociale
64a7aff03bcaf505db6965c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [S] comme co-arbitre. Le PAD a désigné M. [X] [W] [J] en qualité de co-arbitre. Les co-arbitres ont désigné M.
Source officielle3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et les dépens outre les éventuels droits des articles A 444-32 et suivants du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002010492
17 janvier 1996
17 janvier 1996
En particulier, la cour de cassation estima que l'article 304 du Code de procédure pénale n'était pas contraire à l'article 5 para. 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
Source officielleChambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
3 juin 2026
[R] destinée à compenser les frais irrépétibles exposés par ce dernier au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
31 août 2022
les faits prévus à l'article L.8221-5 du même code a droit à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912cacfd3eead3966a710
17 juin 2020
17 juin 2020
code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - le cas échéant, débouter les intimées
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Selon l’article R. 442-21 du même code : « Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sont assimilées aux modifications de lotissements prévues aux articles L. 442-
Source officiellePage 40 sur 274