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repos compensateur équivalent (articles L3121-27 et L3121-28 du Code du travail).

450 du code de procédure civile

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Sur les dommages et intérêts pour non respect de la durée du travail : Conformément aux dispositions de l'article L3121-34 du code du travail dans sa version antérieure à la loi du 8 août 2016 applicable