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[K] aux dépens de l'instance et à lui payer 2 500 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

L 624-9, L 624-16, L 624-18, L641-14 et L641-14-1 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article R 641-31 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance du 13 octobre

Par requête du 18 juin 2025, la société [X] et [D] a saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, au visa de l'article L631-15 du code de commerce

H... n'était pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article L 641-9 du code du commerce selon lequel la personne placée en liquidation est des-saisie de l'exercice de ses droits

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Juillet 2024, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;