CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN N° de MINUTE : 24/00624 Madame [E] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Paméla AZOULAY

C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

SOGEROS 38 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU, avoués- No du dossier 260192 assistée de Maître COURTIER, pour la SCP AZOULAY, avocat au barreau de Paris

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 8 juin 2022, l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT), représentée par Me Azoulay, conclut

liquidation et partage de la succession de Madame [J] [M] [W] épouse [K], née le [Date naissance 10] 1933 à [Localité 19] (Loire), - Désigner Maître [F], Notaire à [Localité 12], SELARL ZILIC-BALAY [F] AZZOLA

domicilié 9 lieudit château de Colagnie des bois 60220 ST ARNOULT représenté par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l’ASSOCIATION SAMAMA SAMUEL ET BENHAMOU AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Paméla AZOULAY

Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [G] [U] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Maître Eric AZOULAY

F..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 95 018 22 00129 du 10 février 2023 par lequel le maire d’Argenteuil a accordé à M. A...

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

rédigé par : Aurélie MARQUES --==o0§0o==-- DEMANDERESSE ICADE PROMOTION, SASU immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 784606576, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY

BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY

SAS SMC AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cécile AZOULAY

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistés de Me Frédérique AZOULAY

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI DU COUDRIER et la société STAR PACK aux dépens avec droit de recouvrement au profit de la SCP FINKELSTEIN DAREL AZOULAY

F D, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Sannois a délivré M.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 Assistée de Me Diana DUKIC, avocat au barreau de MELUN, toque: M21 INTIMÉE

SAS NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Robert-Claude AZOULEI

AXYME, prise en la personne de Maître [X] [K], en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 6] [Localité 7] représentées par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocats au barreau de PARIS - #