Codes de loi français

Article ANNEXE V

Cette procédure n'intéresse que les ports ou rades équipés pour rendre ce salut ; les forts ou batteries chargés de rendre les salves ont le pavillon français hissé à la tête du mât. 4.

LEGIARTI000028786110

Gachon PARSAC Lyon 0010974D Collège Victoire Daubié BOURG-EN-BRESSE Lyon 0010821M Collège Eugène Dubois CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE Montpellier 0301326D Collège André Chamson LE VIGAN Montpellier 0300039E Collège de La Galaberte SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

-L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

LEGIARTI000032885943

Elle se traduit, pour les médecins installés dans ces zones, par une forte activité et une sollicitation importante pour assurer la continuité et la permanence des soins.

Article 2

période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article : 1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort

Article Annexe

Elle est surtout un lien fort, puissant, entre tous les citoyens, quels que soient leur origine, leur âge, leur appartenance.

Article Annexe

Toujours artistique, elle contribue largement à leur donner une personnalité forte et particulière. Si elle occupe le plus souvent une place centrale et fondatrice, sa forme change d'un domaine à l'autre.

Article Annexe II

Relever ces défis passe par le développement des exploitations dans les zones rurales et leur maintien dans les zones à fortes contraintes naturelles ou spécifiques à travers une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN),

Article Annexe

Or, une telle réduction de délais nécessite, en particulier dans les départements à forte délinquance, un renforcement ciblé des effectifs éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 48

Cette diminution a été très durement ressentie et a fortement contribué à la dégradation des conditions dans lesquelles les chercheurs exercent leur métier. Une réponse vigoureuse est nécessaire sur ce sujet.

Article Annexe II

L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation

Article Annexe III

L’installation de contrôle dispose, pour le stockage de l’ensemble des procès-verbaux vierges d’un coffre-fort fixé ou d’un local fermé et sécurisé. Les capacités de stockage et d’archivage sont adaptées à l’activité du centre. E.3.

Article Annexe IIIb

5.17 7.12 Transmissions 2 S 5.17 7.13 Câbles de commande 2 S 5.8 et S 6.2.3 7.14 Manipulation du matériel 7.14.1 Tôles 2 S 5.10 7.14.2 Matériaux composites et non-métalliques 2 S 5.11 7.15 Soudage, brasage fort

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

à la préfecture dans un coffre-fort du véhicule et aéronefs de créances

Article Rapport

Ces inconvénients proviennent essentiellement du manque d'unité de la législation en vigueur, manque d'unité qui s'explique d'ailleurs fort bien par des raisons historiques.

Article Annexe XXI

articles L. 4031-1 à L. 4031-7 du code de la santé publique, en utilisant le quotient électoral constitué par le nombre de voix exprimées recueillies nationalement, divisé par le nombre de siège à pourvoir, la répartition des restes s'effectuant au plus fort

Article Annexe

Géographie L'espace mondial Cette étude insiste sur la construction d'un système mondial à la fois fortement hiérarchisé et interdépendant, sur le rôle des différents acteurs et sur les phénomènes d'intégration ou de marginalisation à diverses échelles

LEGIARTI000049821532

Les maisons de l'emploi Le rapprochement des maisons de l'emploi et des plans locaux d'insertion dans l'emploi (PLIE) est fortement encouragé lorsque les périmètres territoriaux sont identiques ou proches.