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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372350cd580146774082f3

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

20250 Corte, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f4

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

20250 Corte, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f5

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

20250 Corte, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f6

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f7

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f8

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082f9

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fa

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fb

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372354cd5801467740861e

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208581_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f071

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f239

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

édure ouvertec/Wenceslas Y

6137259bcd5801467741f257

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

civ2

é l'appel en garantie formé en appel par Mme Y... Ac/M. A

613723c4cd5801467740de3e

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

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