Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKU ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Sandra BAREL

Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe La Brégère, société par actions simplifiée, dont le siège est La Brégère, rue Max Barel

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Y..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, Mme Legohérel, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Y..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

. : Attendu que le 4 juin 2003 Monsieur Y... circulait sur la corniche André de Joly à NICE en direction de la Place Max Barel avec son véhicule RENAULT CLIO dans lequel avait pris place Monsieur François